• Fonds Chaleur ADEME

Il y a 3 semaines 5 jours

Depuis 2009, le Fonds Chaleur, géré par l’ADEME, accélère les projets de chaleur renouvelable. En 2022, 908 installations ont bénéficié de l’accompagnement de ce Fonds Chaleur. Pour 2023, l’ambition est de soutenir encore plus de projets.

Pour atteindre l’objectif de la France de porter la part des énergies renouvelables à 33% de la consommation finale brute d’énergie d’ici 2030, la production de chaleur renouvelable a un rôle majeur à jouer. La chaleur représente, en effet, près de 50% de la consommation d’énergie en France, et moins de ¼ est actuellement produite à partir d’énergies renouvelables.

Créé en 2009 et géré par l’ADEME, le Fonds Chaleur a permis le déploiement massif des installations de production de chaleur renouvelable sur le territoire français. Ces aides soutiennent les réseaux de distribution et les installations de production de chaleur et de froid renouvelables et de récupération, afin d’alimenter habitats collectifs, collectivités, et entreprises. Pour 2023, le budget est renouvelé à 520 M€. Le déploiement des projets aidés par le Fonds Chaleur concourt à la décarbonation de l’économie et à l’indépendance énergétique du pays, en se substituant majoritairement à du gaz naturel, mais aussi au fioul et au charbon.

908 installations aidées en 2022

Le nombre d’installations aidées par le Fonds Chaleur a fortement augmenté en 2022 avec 908 installations (contre 559 en 2021). Cette hausse s'explique en grande partie par la montée en puissance des Contrats Chaleur Renouvelable, permettant l’accompagnement de nombreux projets de petite taille (principalement à la biomasse). A titre d’exemple, dans le Grand Est, l’entreprise Lorraine Pellets a pu bénéficier de l’accompagnement du Fonds Chaleur. Ce sont 69M€ du Fonds Chaleur qui ont été engagés par l’ADEME Grand Est en 2022 (55M€ sur les réseaux de chaleur, 9M€ sur la biomasse, 3M€ sur la récupération de chaleur fatale, et 2M€ sur la géothermie, le solaire, etc…). En outre, les appels à projets nationaux, notamment le BCIAT, a permis à 7 entreprises du Grand Est d’être lauréats pour plus de 30M€ d’aides.

En début d’année 2023, l’Etat, l’ADEME et la Région Grand Est ont signé la toute première « Convention de Transition Ecologique » de France permettant la délégation à la Région Grand Est d’une partie du Fonds Chaleur dont dispose l’ADEME. Ce sont, au total, 24M€ qui sont confiés à la Région Grand Est sur trois ans pour le financement de projets, de diagnostics, d’aides aux investissements relevant de la chaleur renouvelable.

764 000 tCO2 évitées par an

Le Fonds Chaleur est très majoritairement utilisé pour subventionner les investissements et dans une moindre mesure les études, la formation ou la communication. Les projets ayant bénéficié des aides à l’investissement du Fonds Chaleur 2022 permettront de produire 3,68 TWh/an de chaleur renouvelable et de récupération additionnelle. C’est la biomasse énergie qui contribue le plus à cette production de chaleur EnR&R (50 %), suivie par la récupération de chaleur fatale (24 %), puis par le biométhane (14 %). Les émissions évitées par ces nouvelles installations s’élèvent à environ 764 000 tCO2 évitées par an.

Pour accélérer les projets soutenus par ce Fonds Chaleur, plusieurs évolutions des conditions d’éligibilité ont été mises en place en 2022 et début 2023, en particulier :

  • Hausse des plafonds d’éligibilité des aides au forfait et hausse de 15 à 25 % des montants des aides forfaitaires
  • Simplification de certains critères d’éligibilité relatifs à la géothermie et au solaire thermique
  • Ouverture au renouvellement des chaufferies biomasse sous certaines conditions
  • Ouverture à une aide au froid renouvelable (froid actif) issu des PAC géothermiques
  • Ouverture à la récupération de chaleur fatale avec valorisation sous forme de chaleur en interne sur un même procédé (actuellement limité en interne à un autre procédé unitaire)
  • Eligibilité des coûts liés aux changements de vecteur énergétique (remplacement de la vapeur par une boucle d’eau chaude) permettant la récupération et la valorisation de chaleur fatale
  • Ouverture aux pompes à chaleur air-eau collectives sous condition de respect d’un ordre de priorité (réseaux, PAC géothermiques, PAC aérothermiques).

En outre, forte du succès de sa première édition, avec 160 dossiers déposés, l’ADEME vient de relancer l’appel à projets « Une ville, un réseau » visant à subventionner les études pour de nouveaux réseaux de chaleur et de froid dans les collectivités de moins de 50 000 habitants, ouvert jusqu’au 15 septembre 2023.

 

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