Reconversion de friches

Le contexte des friches industrielles potentiellement polluées

La France, comme la plupart des pays industrialisés, a hérité d’un long passé industriel et de consommation durant lequel les préoccupations et les contraintes environnementales n’étaient pas celles d’aujourd’hui.
Les conséquences du déversement des produits et des pollutions dans l’eau, dans l’air et/ou dans les sols sans précautions particulières, étaient alors peu ou pas connues. Certains composés volatils sont également susceptibles de migrer vers les gaz du sol voire dans l’air à l’intérieur des bâtiments. Les substances toxiques persistantes ont pu s’accumuler dans les sols, les eaux souterraines et les sédiments des rivières et peuvent constituer des sources de pollutions susceptibles d’avoir un impact environnemental et/ou sanitaire.
Toutefois, les sites et sols pollués constituent un véritable réservoir de foncier disponible pouvant potentiellement accueillir des projets de reconversion. Il sera alors nécessaire de vérifier la compatibilité entre le projet et l’état des milieux (notamment via la réalisation d’un « plan de gestion »).

La région Grand Est, du fait de son grand dynamisme industriel des deux derniers siècles, recense aujourd’hui sur son territoire de nombreux sites pollués : l’arrêt de la sidérurgie, des mines de fer ou de charbon, ou encore les usines textiles a en effet entraîné l’abandon d’un patrimoine industriel conséquent.

La pression foncière et les politiques d’aménagement et de développement durable incitent aujourd’hui les collectivités et les aménageurs à privilégier la densification des espaces centraux et donc à réhabiliter les friches industrielles, souvent intégrées au tissu urbain.

La reconversion de ces espaces dégradés nécessite généralement une intervention préalable de dépollution adaptée à l’usage prévu du site.

Dans ce cadre, l’ADEME peut intervenir de plusieurs façons :

  • par le financement d’études préalables à la reconversion des friches industrielles (ex : Plan de Gestion, Plan de Conception des Travaux)
  • par le financement d’Inventaires Historiques Urbains (IHU) aidant à la planification à l’échelle d’un quartier, d’une intercommunalité, d’une agglomération…
  • par le financement des travaux de dépollution (sols, eaux souterraines, gaz du sol…) ;
  • enfin, depuis la mise en place du dispositif de tiers aménageur, l’ADEME peut financer des travaux de mise en sécurité.

Aide aux études de pollution dans le cadre de la reconversion des friches industrielles

Crédit : ADEME
Crédit : ADEME

Les friches industrielles doivent être prises en considération au plus tôt dans les décisions et choix que les responsables et aménageurs sont amenés à prendre au titre de leurs politiques d’aménagement.

Pour faciliter la prise de décision, l’ADEME apporte aux porteurs de projets une aide technique et financière pour la réalisation d’études de caractérisation de la pollution et des actions à entreprendre pour la réhabilitation des sites (interprétation de l’état des milieux, plan de gestion, inventaire historique urbain…).

Par ailleurs, l’ADEME a soutenu la réalisation des Inventaires historiques urbains (IHU) des anciens sites industriels en Région GRAND-EST (ex : Eurométropole de Strasbourg).

Ces inventaires, qui répertorient les anciennes activités industrielles susceptibles d’avoir généré une pollution, constituent une base d’informations essentielles pour les acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme.

L'aide aux études préalables à la reconversion des friches à risque de pollution ou polluées

Les demandes de soutien financiers à la réalisation des études préalables (Plan de Gestion, Plan de Conception des Travaux) peuvent se faire via l’Appel à Projets Régional "Reconversion des friches industrielles – Etudes et techniques de dépollution exemplaires en région GRAND EST» porté par l’ADEME, La REGION GRAND-EST et l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse.

Contacts :

Nom Périmètre Courriel
Franck LE MOING Ardennes, Aube, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse franck.lemoing [at] ademe.fr
Alice RENAULT Haute-Marne, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Vosges alice.renault [at] ademe.fr
Thomas MASCIOCCHI Concernant l’Appel à Projets Régional (Région Grand-Est) thomas.masciocchi [at] grandest.fr

Exemple d’aide à la décision dans le cadre d’une reconversion de friches sur l’ancien site KOLB à Wasselonne (67)

La société Kolb Forges et ateliers a exploité à Wasselonne de 1923 à 1999 des ateliers de transformation et de préparation des métaux et alliages par :

  • forgeage, laminage, étuvage et autres procédés ;
  • travail mécanique des métaux (sciage, perçage, meulage, fraisage) ;
  • traitement des métaux par acides ;
  • galvanisation des pièces métalliques par immersion dans un bain de métal fondu.

La société possédait également un dépôt souterrain à essence de 1 100 L, un atelier de décapage des métaux à l’acide chlorhydrique (10 m³) et un dépôt aérien d’hydrocarbures de type carburant (fuel, essence, acétylène) de 31 m³.

Des produits tels que l'acide chlorhydrique, sels fondus, zinc et ammonium pour le traitement de surface étaient employés sur le site.

Face à l’insolvabilité du liquidateur judiciaire de l’ancienne société Kolb, Monsieur le Préfet du Bas-Rhin a missionné l’ADEME par arrêté préfectoral de travaux d’office du 7 avril 2010, pour la réalisation d’une étude environnementale destinée à vérifier si la pollution du site a un impact sur les milieux en dehors du site (eaux souterraines, eaux de surface, sols).

Un projet de réhabilitation de ce site est aujourd’hui en cours et est porté par la Communauté de communes. L’ADEME au titre de l’aide à la décision a pu apporter une aide pour la réalisation du Plan de gestion sur ce site en 2020 puis une aide à la réalisation du Plan de Conception de Travaux en 2021. Le Plan de gestion a permis de définir les mesures à réaliser vis-à-vis de la pollution du site en fonction de son usage prévu dans le projet d’aménagement futur. Le Plan de Conception de Travaux, quant à lui, a pour objectif de valider la faisabilité technique et de procéder au dimensionnement des futurs travaux (ex : essais sur site ou en laboratoire…). Une fois ces études réalisées et les orientations sécurisées, la Communauté de Communes sera en mesure de déposer éventuellement une demande de soutien financier aux futurs travaux de dépollution.

Ancien site KOLB à Wasselonne — Crédit : ADEME
Ancien site KOLB à Wasselonne — Crédit : ADEME

Quelques documents de référence

Aide aux travaux de dépollution

Crédit : ADEME
Crédit ADEME

La friche est un terrain bâti ou non qui peut être pollué. Sa pollution rend d’autant plus difficile son réaménagement du fait des coûts de dépollution qui peuvent être élevés et de l’incertitude qui pèse bien souvent sur leur estimation.
Dans de nombreux cas, cette situation bloque le déroulement de projets d’aménagement et conduit même parfois à renoncer au projet, voire à le réaliser à l’extérieur de la ville sur des terrains vierges de toute activité passée.

Une telle situation va alors à l’encontre des politiques de reconquête de l’espace urbain et de reconstruction de la ville sur la ville. En conséquence, pour que la friche puisse être de nouveau aménagée, une intervention préalable de dépollution est souvent nécessaire afin notamment de respecter certaines normes sanitaires, réglementaires et juridiques.

En ce sens, l’ADEME a décidé de mettre en place un dispositif d’aides aux travaux de dépollution pour la reconversion des friches.

L’objectif de ce dispositif est de :

  • limiter l’étalement urbain et préserver les terres agricoles ;
  • limiter les émissions de gaz à effet de serre par la contribution de la reconversion d’une friche en centre urbain à la densification du tissu urbain ;
  • promouvoir des techniques de dépollution et limiter au strict minimum l’envoi de terres excavées en centre de stockage de déchets ;
  • prendre en compte dans les projets développés sur les friches urbaines une approche globale d’aménagement durable en termes de gestion des sols, des eaux et des déchets, de déplacement et desserte, d’énergie notamment dans les bâtiments, de mixité sociale et fonctionnelle) ;
  • mettre en œuvre des démarches de concertation et d’information.

Les aides sont attribuées via un appel à projets national. Les fonds permettant le financement des travaux de dépollution peuvent provenir de la démarche France Relance.

Pour être éligibles, les opérations doivent s’inscrire dans le cadre d’un projet d’aménagement urbain, mais l’aide de l’ADEME ne s’applique qu’aux travaux de dépollution au sens strict. En outre, pour respecter le principe de pollueur-payeur, l’Agence n’intervient que lorsque le responsable de la pollution du site concerné ne peut pas être identifié ou astreint à payer.

Contacts :

Nom Périmètre Courriel
Franck LE MOING Ardennes, Aube, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse franck.lemoing [at] ademe.fr
Alice RENAULT Haute-Marne, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Vosges alice.renault [at] ademe.fr

Exemple d’une aide aux travaux friches

Dans le cadre de l’appel à projets 2011, l’ADEME, en finançant une partie des travaux de dépollution des sols, a participé à la création de l’éco-quartier des Tanneries à Lingolsheim.

Le site, d’une surface de 13,4 ha, présentait des impacts en Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), hydrocarbures totaux, métaux lourds et naphtalènes.
Les sources de pollution ont été excavées et traitées hors site dans un centre de traitement adapté, aucun confinement n’a été réalisé sur site.

Pour l’attribution de son aide, l’ADEME a procédé à l’instruction du projet selon les principaux critères d’analyse suivants :

  • absence avérée de responsable de la pollution identifié et solvable ;
  • l’existence d’un projet d’aménagement urbain ainsi que l’inscription de celui-ci dans une démarche de développement durable (Approche environnementale de l’urbanisme [AEU®], Éco-Cité, Plan climat territorial [PCT], Haute qualité environnementale [HQE®], logements sociaux…) ;
  • la présence d’études préalables et de plan de gestion de qualité ;
  • la prise en compte en les privilégiant des techniques de traitement de dépollution par rapport aux filières de simple excavation et de mise en décharge ;
  • la présence d’un projet urbain de qualité (logements, commerces, services, équipements publics, espaces verts…).

Le taux d’aide apportée a été de 40 %, avec un bonus de 5 %, car le projet présentait plus de 30 % de la Surface hors œuvre nette (SHON) destinée à des logements sociaux.

Exemples de réalisations soutenues par Climaxion

Aides financières

Aucune aide financière associée à cette thématique.