Etude énergétique territoriale

Avec la publication de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie en avril 2020, l’Etat a défini des objectifs de développement ambitieux des projets d’énergie renouvelable sur le territoire français. La France continentale a atteint 23% d’énergie renouvelable dans la couverture de ses consommations électriques en 2019 avec un objectif d’atteindre 40% à horizon 2030 avant d’aboutir à la neutralité carbone en 2050.

Les collectivités territoriales sont en première ligne pour l’atteinte de ces objectifs en matière de déploiement des énergies renouvelables et de lutte contre le réchauffement climatique.

C’est pourquoi l’ADEME a mis en place, en partenariat avec la Région, le programme Climaxion, qui se décline en 4 volets opérationnels pour l’atteinte de ces objectifs, avec quatre dispositifs d’aides, à destination, respectivement :

• Des entreprises
• Des copropriétés
• Des bailleurs
• Des collectivités

Dans le cadre de ce dernier dispositif, le programme Climaxion prévoit un ensemble de soutiens incluant des aides pour les études ainsi que pour les investissements en énergies renouvelables pour les collectivités et les entreprises. Cependant, nombreuses sont les collectivités qui, faute de capacités d’ingénierie ou d’existence d’un plan suffisamment précis de déploiement des énergies renouvelables à l’échelle supra-communale, connaissent peu leur gisement disponible. Cette connaissance est pourtant un préalable indispensable à l’émergence de projets sur le territoire, c’est pourquoi le programme Climaxion a choisi de soutenir les démarches d’étude de potentiel en énergies renouvelables ou de récupération (EnRR), appelée ici Etude Energétique Territoriale.

Cette étude doit se construire dans un souci de complémentarité avec les études existantes (SRADDET, PCAET…) et n’a pas vocation à s’y substituer ou à être utilisée pour répondre aux besoins de diagnostic s’inscrivant dans un schéma réglementaire. 

Ce présent guide reprend les principaux éléments ayant trait à la typologie de l’étude, à ses conditions d’éligibilité ainsi qu’aux différents attendus dans sa réalisation. Ce guide n’a pas vocation à se substituer au cahier des charges des outils de planification énergétique réglementaires.

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