La gestion des déchets ménagers représente un enjeu majeur pour les collectivités, tant sur le plan environnemental qu'économique. Pour répondre à ces défis, de plus en plus de collectivités optent pour la tarification incitative (TI). En liant directement le coût de la collecte des déchets à la quantité produite par chaque ménage, ce système vise à responsabiliser les individus et à optimiser la gestion des déchets au niveau local.
Les déchets des français sont composés à 43% d’ordures ménagères (déchets non triés, incinérés ou mis à la décharge), 14% de déchets triés pour être recyclés ; 38% de déchets apportés en déchetterie (majoritairement recyclés) et 5% de déchets verts de jardin (collecte).
En moyenne, plus des ¾ du contenu d’une poubelle d’ordures ménagères n’y a pas sa place. On y retrouve 35% de papiers et d’emballages (recyclables), 27% de déchets alimentaires (compostables) et 19% de déchets pouvant être valorisés ou traités de manière adaptée s’ils sont apportés au bon endroit (textile, petit électroménager, piles, ampoules, médicaments, etc.)
La prévention et la réduction des déchets à la source incluent des mesures telles que l'achat de produits avec moins d'emballage, l'utilisation de sacs réutilisables, la réparation et le réemploi des biens, ainsi que le compostage des déchets organiques à domicile.
Pour financer le service de gestion des ordures, les collectivités ont le choix entre deux systèmes de financement : la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) et la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Dans les deux cas elles peuvent y impliquer une tarification incitative (TI) : une part variable de la redevance ou la taxe est alors calculée selon la quantité de déchets produite (évaluée selon le volume, le nombre de présentations du bac et/ou le poids).
Ainsi, plus les habitants de la collectivité jettent, plus ils payent de taxe ou de redevance : une véritable incitation à réduire, revaloriser ou recycler ses déchets !
La tarification incitative permet aussi aux collectivités de mieux maîtriser le coût du service public de gestion des déchets, grâce à une démarche d’optimisation globale.
Les premières constatations montrent que le déploiement de la TI entraîne des évolutions significatives et vertueuses dans les comportements des usagers et les volumes de déchets collectés. On observe généralement :
Dans le cadre du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET), la Région Grand Est s’est fixée des objectifs ambitieux concernant la couverture de la population par la tarification incitative :
Ces objectifs régionaux s'inscrivent dans une perspective plus globale de réduction et de valorisation des déchets. En effet, il est prévu :
L’ensemble de ses indicateurs sont suivi dans le cadre de l’observatoire.
Rapport d'analyse des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la région Grand Est en 2020
Pour accompagner les collectivités territoriales dans l'atteinte de ces objectifs, l’ADEME, CITEO et la Région Grand Est ont mis en place divers dispositifs de soutien, notamment un « kit TI ». Ce kit comprend :
Ces outils sont conçus pour sensibiliser et aider les collectivités à adopter la tarification incitative, facilitant ainsi la transition vers une gestion durable et efficace des déchets.
D’autres actions peuvent également permettre d’atteindre les objectifs visés comme :
