• Terres Touloises tarification incitative

Ecrouves

Avant la tarification incitative, la collecte des ordures ménagères de la Communauté de Communes des Terres Touloises est assurée au porte à porte dans des bacs roulants loués. La fréquence de collecte est de C1 à C3 selon les secteurs. La collecte des recyclables s'effectue en apport volontaire avec des résultats faibles en comparaison à la moyenne nationale ; certains secteurs comme le centre-ville de Toul, ville centre, sont sous équipés ; en 1999, cette collectecte sélective s'effectue en quadri flux. La CCT dipose par ailleurs d'une unique déchèterie pour l'ensemble de son territoire d'où une fréquentation très élevée et des difficultés de gestion.

Dès 2009, le service se lance dans des actions d'optimisation : passage en C1 pour les communes pavillonnaires, collecte sélective en tri flux et création de nouveaux PAV avec remise de sacs de tri réutilisables, déchèterie intercommunautaire réservée aux particuliers, offrre de déchèterie professionnelle, plateformes d'accueil des déchets verts.

Les marchés de gestion des déchets arrivant à échéance en fin 2010, la CCT engage conjointement une étude d'optimisation et une étude de faisabilité de la TEOMI. La TEOMI sera intégrée dans les nouveaux marchés de collecte. Le choix a porté sur la TEOMI plutôt que sur la RI car le financement de la taxe permet de tenir indirectement compte de la richesse du foyer par le biais du revenu fiscal. Par ailleurs, la CCT a fait l'expérience de ka REOM, abandonnée en 2004, qui s'est soldée par un déficit de recettes de l'ordre de 500 000 euros sur un budget de près de 3 millions d'euros. En effet, si la RI s'applique directement au producteur de déchets selon les critères de composition du foyer d'où une plus forte responsabilisation, il est néanmoins très difficile de recouvrer les impayés, contrairement à la TEOMI.

La CCT a souhaité se lancer dans une expérimentation avec le soutien de l'ADEME.

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