Autrefois centre de profit pour les entreprises, le traitement des déchets d’activités économiques (DAE) est devenu depuis plusieurs années un centre de coût qui ne cesse d’augmenter.
Cet état de fait, exacerbé depuis 2017, est souvent mal vécu par les entreprises qui font face à une variation instable des prix de leurs déchets, rendant difficile l’établissement de modèles économiques pérennes, tant ce centre de coût tend à prendre une place prépondérante dans leur comptabilité. Des éléments économiques, géopolitiques, réglementaires et fiscaux concordent à une hausse des tarifs de récupération des déchets des entreprises.
Cette situation résulte de plusieurs causes principales, mal appréhendées par les entreprises, en particulier les plus petites.
1. Le durcissement de la réglementation
Depuis plus de 20 ans, la France s’est engagée dans le défi de la transition vers un modèle d’économie circulaire, chantier clé de la transition écologique et solidaire. Cette transition, d’abord actée par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), puis par la publication du plan de réduction et de valorisation des déchets 2025 de décembre 2016, a été réaffirmée dans la feuille de route pour l’économie circulaire (FREC) en 2018 et enfin dans la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire de 2020.
Ainsi, la France s’est dotée d’une politique de gestion des déchets ambitieuse pour réduire la part de l’élimination dans la gestion des déchets et augmenter celle de leur valorisation. Entendant que l’élimination des déchets, a fortiori sans valorisation énergétique, est une perte de ressources qui doit être réduite au strict minimum, la France met en place une interdiction progressive de mise en décharge des déchets valorisables et une réduction globale des volumes autorisés dans les installations de stockage, dont l’exonération de taxe foncière a également était supprimée.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la FREC, l’article 24 de la loi de finances pour 2019 prévoit une trajectoire d’augmentation de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) s’appliquant aux déchets admis en installations de stockage et de traitement thermique. Dans le cadre de la loi finances, le Gouvernement favorise ainsi une hausse crantée, en 2021 d’abord, puis progressivement jusqu’en 2025. Ainsi, les taxes augmenteront de 12€/tonne pour le stockage et de 5€/tonne pour l’incinération, pour atteindre 65€/tonne pour le stockage et 25€/tonne pour l’incinération.
Le signal envoyé aux collectivités locales, aux entreprises productrices de déchets et aux exploitants de décharges et d’incinérateurs est très clair : il est temps d’investir dans les solutions permettant la réduction des déchets à la source, le tri et le recyclage.
Ainsi, pour les DAE ne bénéficiant pas de valorisation matière, notamment les bennes de DIB en mélange, les coûts de collecte et de traitement vont continuer d’augmenter afin d’inciter les entreprises à trouver des solutions de valorisation pérennes et respectueuses de l’environnement, tel que le réemploi, la réutilisation ou encore le recyclage. L’intérêt pour les entreprises de trier leurs déchets à la source, de faire appel à des solutions d’éco-conception de leurs produits ou à des démarches d’écologie industrielle et territoriale pour augmenter leurs gains économiques et limiter leur impact sur l’environnement n’est plus à prouver.
Néanmoins, les entreprises les plus concernées, réalisant un tri de leurs déchets et souhaitant trouver des solutions de valorisation soutenables, sont également confrontées à une baisse du prix de rachat de leurs DAE, voir un défaut de rachat de ceux-ci.
2. La fermeture des frontières asiatiques
En 2017, la Chine, suivie ensuite par effet domino par de nombreux autres pays asiatiques, a décidé de fermer ses frontières à l’export de déchets des pays européens vers son territoire. Ces marchés asiatiques consommateurs de déchets recyclables européens, à hauteur de 8 millions de tonnes par an, se sont ainsi fermés subitement, ébranlant le monde des déchets. En effet, la Chine a souhaité devenir auto-suffisante dans ce domaine, afin de traiter en priorité ses propres déchets, limiter l’impact environnemental des imports de déchets, notamment de qualité insuffisante, et monter en gamme son industrie du recyclage. Ainsi, la Chine a interdit l’export vers son territoire de 24 catégories de déchets (textiles, métaux, plastiques, déchets non triés, etc.), interdiction renforcée par une hausse des exigences de tri des déchets, quasiment impossible à tenir pour les collecteurs européens.
Ainsi, la situation est devenue critique pour les acteurs français et européen du recyclage. Les exutoires des déchets recyclables se sont considérablement amenuisés provoquant un excédent d’offre de déchets recyclables sur le marché européen. Cet état de fait a entrainé de facto une baisse de la valeur des balles de déchets, en particulier plastiques, qui peinent encore à trouver des débouchés en Europe.
3. La hausse du prix des carburants
Autre facteur aggravant : la fluctuation des prix du carburant ainsi que le manque de chauffeurs routiers transportant les déchets. Le prix des transports est lui aussi en augmentation constante, impactant encore plus fortement le secteur.
Ainsi, la hausse des prix du carburant, la baisse des capacités de mise en décharge et la hausse de la demande de traitement de déchets conjuguées, impliquent un encombrement des installations de traitement, et donc, une hausse du prix du traitement qui pèse directement sur les entreprises.
Néanmoins, ces changements structurels annoncent le futur et contraignent l’ensemble de la chaine de valeur à trouver des solutions économiques, pérennes, et environnementales en faveur de l’évitement, du détournement ou du traitement des déchets.
Les démarches d’écologie industrielle et territoriale, l’éco-conception, et l’ensemble des piliers de l’économie circulaire ont toute lattitude pour proposer des solutions soutenables et durables dans un contexte d’optimisation des ressources.
Quels leviers pour l'entreprise ?
→ Analyser le coût complet des déchets pour mieux le maîtriser :
En plus des factures payées aux prestataires, les déchets génèrent des coûts diffus pour l'entreprise (main d’œuvre, énergie consommée inutilement, etc.). Ces coûts souvent méconnus représentent pourtant des montants parfois très conséquents. Deux possibilités s’offrent à l’entreprise :
- L’accompagnement « DIAG ECO-FLUX » (anciennement TPE-PME gagnantes sur tous les coûts) propose aux entreprises de détecter des opportunités d’économies avec des ROI < 1 an grâce à des actions simples sur les flux de matières, énergies, déchets et eau.
- L’accompagnement MFCA (Material Flow Cost Accounting) normée par l’ISP 14 051 permet de quantifier les flux et les stocks de matières dans des procédés ou des chaînes de production, à la fois en unité physiques et matières. Cette accompagnement est soutenu financièrement par CLIMAXION.
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Contactez directement les conseiller d’entreprises Economie circulaire :
- Strasbourg : Ronan SEBILO – r.sebilo [at] alsace.cci.fr – 06 40 25 21 90
- Nancy : Christelle RICHY – c.richy [at] grandest.cci.fr – 06 76 80 46 27
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Il vise à soutenir financièrement l’intégration de matières plastiques recyclées par les plasturgistes ou transformateurs qui effectuent la transformation de la matière première en produits.
Pour aller plus loin : https://entreprises.ademe.fr/dispositif-aide/20200922/orplast2020-168
Sources :
https://www.usinenouvelle.com/article/les-dechets-plastiques-indesirables-en-asie.N825150
https://www.zerowastefrance.org/exports-dechets-retours-envoyeur-analyse-crise-mondiale-3-3/
https://www.zerowastefrance.org/export-dechets-retours-envoyeur-analyse-crise-mondiale-2-3/
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041553759/
