• Déchets dangereux

Il y a 1 semaine 5 jours

Depuis le 1er janvier 2022, tous les acteurs des déchets dangereux ont l’obligation de gérer la traçabilité des déchets dangereux sur la plateforme TrackDéchets.

Sont considérés comme déchets dangereux (indiqués par un astérisque dans la nomenclature européenne des déchets) les aérosols, les huiles noires, les batteries, les néons, les solvants, les déchets d’équipements électriques et électroniques, les emballages de déchets dangereux, les peintures et les déchets infectieux (DASRI)...Ils contiennent, en quantité variable, des éléments toxiques ou dangereux présentant des risques pour la santé humaine et l’environnement.

La traçabilité des déchets dangereux est assurée par des Bordereaux de Suivi des Déchets (BSD) qui les accompagnent depuis le producteur puis tout au long du circuit de collecte et de traitement

Garantir la circulation de l’information

Infographie © TrackDéchets

Le Ministère de la Transition Ecologique a mis en place l’outil numérique Trackdéchets pour dématérialiser les BSD, alléger la charge administrative liée à leur gestion et apporter de la transparence et de la sécurité dans la filière grâce à des contrôles de cohérence automatiques. Ce service public est gratuit. Il s’agit d’un outil de traçabilité et non d’un outil de gestion (pas de facture, ni de bon de commande, par exemple). Il s’interconnecte avec les logiciels métier.

Les producteurs, les transporteurs et les prestataires des déchets dangereux ont l’obligation d’utiliser cette plateforme. Le format électronique des Bordereaux de Suivi de Déchets Dangereux (BSDD) et de Suivi d’Amiante (BSDA) est obligatoire depuis le 1er janvier 2022, avec une période de tolérance de 6 mois. L’obligation de format électronique pour les Bordereaux de Fluides Frigorigènes (BSFF) et de Déchets Infectieux (BSDASRI) est fixée au 1er juillet 2022, avec une période de tolérance de 6 mois.

Cet outil s’inscrit pleinement dans les objectifs du SRADDET visant à améliorer l’observation des flux de déchets et en particulier celle des déchets dangereux dont les déchets d’amiante.

 

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