La tarification incitative en 4 questions

Il y a 3 années 4 mois

Levier de l’économie circulaire, la tarification incitative est un mode de financement favorisant la réduction et du tri des déchets ménagers et assimilés. Il est mis en œuvre par le Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés (SPPGDMA). Les collectivités sont incitées à l’instaurer sur leur territoire.

 

La tarification incitative, c’est quoi ?

La tarification incitative (TI) est mode de financement du SPPGDMA qui consiste à faire payer les usagers (ménages et professionnels) en fonction des quantités réelles de déchets qu’ils présentent à la collecte. Elle permet ainsi de mettre en application le principe « pollueur – payeur ».

Le coût de la collecte et du traitement de tous les déchets collectés par le SPPGDMA est couvert par la TI : les déchets routiniers [recyclables secs (cartons, plastiques, verre, journaux, dépliants publicitaires), déchets alimentaires et ordures ménagères résiduelles (OMR)], et les déchets occasionnels déposés en déchetterie.

La tarification incitative s’inscrit dans une évolution et une modernisation du service rendu aux usagers.

 

 

Quels avantages à passer à la tarification incitative ?

Pour l’usager, moins il produit de déchets, moins sa facture sera élevée, et inversement. Le principe de la tarification incitative consiste, en effet, à inciter les usagers à mieux trier leurs déchets. Elle répond aux attentes de plus en plus souvent exprimées des habitants.

Les bilans montrent d’ailleurs la réactivité des usagers dès avant sa mise en œuvre. Les résultats observés au bout de 3 ans sont les suivants :

• 41% de réduction des OMR
• 40% d’augmentation de la collecte des recyclables
• 8% de réduction des déchets ménagers et assimilés
• 63 à 70% d’usagers concernés (ménages et professionnels) favorables à la TI

Chiffres ADEME

Ainsi, pour la collectivité, la responsabilisation des usagers par la TI et la mise en œuvre d’une démarche globale d’optimisation du SPPGDMA améliorent les performances de tri, les taux de recyclage et favorisent une meilleure maîtrise des coûts.

 

Comment mettre en place la tarification incitative ?

Que les collectivités financent le SPPGDMA par la taxe ou la redevance, une part doit être rendue incitative. Cette part dépendra de la quantité et éventuellement de la nature des déchets produits (exprimée en volume, en poids ou en nombre d’enlèvements).

La mise en œuvre du dispositif incitatif nécessite au moins 3 ans :

1. Étude et conviction (entre 12 et 18 mois) : étude préalable de faisabilité, concertation, définition du rôle et des missions des acteurs ;
2. Préparation (1 à 2 ans) : préparation du service, déploiement et équipement, communication aux usagers ;
3. Phase de test (1 à 2 ans) : facturation à blanc, aide à la compréhension, fixation définitive du tarif ;
4. Généralisation de la tarification incitative : suivi du fichier des usagers et du recouvrement, suivi du dispositif et des performances.

En savoir plus sur la mise en oeuvre de la tarification incitative

Elle nécessite des moyens humains supplémentaires, un surcoût à la mise en œuvre, une amélioration du pilotage et une meilleure lisibilité des indicateurs de performance. C’est un projet de mandat.

 

Existe-t-il des exemples de territoires du Grand Est ayant adopté la tarification incitative ?

Dans le Grand Est, 57 des 123 collectivités en charge du SPPGDMA ont déjà franchi le pas avec succès. Elles desservent 29% de la population.

Les retours d’expériences sont particulièrement instructifs pour celles souhaitant se lancer dans cette démarche.

 

 

En savoir plus sur la tarification incitative