Un réseau de chaleur est un système de distribution de chaleur produite de façon centralisée, permettant de desservir plusieurs usagers. La chaleur est transportée par des canalisations grâce à un fluide caloporteur qui assure le transport d’énergie thermique. Cette chaleur est livrée à des sous-stations associées à un ou plusieurs bâtiments. Une fois ses calories transmises, le fluide caloporteur refroidi repart à la chaufferie.
Les réseaux de chaleur sont un fort vecteur de développement de la chaleur renouvelable et présentent de nombreux avantages : Production centralisée permettant de faciliter le développement des EnR&R et de limiter les impacts environnementaux (pollution de l’air notamment), coûts à l’usage compétitifs et stables, réalisation d’économies d’échelle, utilisation des ressources locales et création d’emplois locaux pérennes.
Le réseau de chaleur constitue le meilleur moyen de mobiliser massivement des sources d’énergie renouvelable.
La constitution d’un mix énergétique pour alimenter un réseau de chaleur est une étape importante. En effet, l’impact du réchauffement climatique est fort sur la ressource bois, aussi les maitres d’ouvrage doivent désormais développer les énergies renouvelables comme alternatives à la biomasse. Les approches favorisant un mix énergétique renouvelable diversifié (utilisation de plusieurs EnR&R pour la production de chaleur) sont désormais essentielles. Lorsque la disponibilité de la ressource bois sera limitée dans le futur, cette diversification renforcera la résilience des réseaux et assurera le maintien de la qualité du service rendu aux usagers.
L’ordre de priorité suivant doit donc être appliqué :
Ces technologies permettent la distribution de chaleur vers les utilisateurs, sans nuisance : pas de bruit, pas de fumées et pas de livraison de combustible.
La biomasse énergie : Pour la production seule d’eau chaude sanitaire, la biomasse n’est généralement pas nécessaire. En appoint aux autres solutions, elle apporte le complément.
Les réseaux de chaleur, dont plus de 50% de la chaleur est issue d’EnR&R, bénéficient d’une TVA réduite à 5,5% sur la vente de chaleur. De plus, le raccordement d’un bâtiment neuf à un réseau de chaleur alimenté principalement par des énergies renouvelables favorise le respect de certains indicateurs de la Réglementation environnementale RE2020.
La réalisation d’une étude de planification, un schéma directeur des énergies et des réseaux de chaleur, est nécessaire pour programmer tous travaux sur ces réseaux, en adéquation avec les programmes d’urbanisme.
L’arrivée à échéance du contrat de délégation de service public de réseau de chaleur est, par exemple, une excellente opportunité pour repenser le mix énergétique de celui-ci et y intégrer une production de chaleur d’origine renouvelable ou de récupération.
Afin de favoriser une mutualisation des équipements de production et de distribution optimale, l’ADEME vous encourage à étudier les possibilités de densification, d’extension et de création dans l’ordre de priorités suivant :
Le raccordement des bâtiments existants situés à proximité immédiate des réseaux actuels est la solution la plus facile et la plus économique à mettre en œuvre. Une solution à privilégier pour le remplacement de chaudières d’immeubles arrivant en fin de vie.
Le « classement » d’un réseau peut rendre obligatoire le raccordement de bâtiments situés à proximité, lors de travaux d’importance sur ces derniers.
L’extension d’un réseau implique l’installation de nouvelles branches qui peuvent s’étendre sur des distances allant de quelques centaines de mètres à plusieurs kilomètres. Cette approche est à privilégier pour alimenter des bâtiments ou des entreprises situés aux alentours d’un réseau de chaleur.
La solution de production de chaleur par EnR disponible/retenue peut aussi orienter vers une solution de création d’un 2nd réseau, plutôt qu’une extension.
Cette option nécessite des investissements techniques et financiers importants, et doit être étudiée au cas par cas pour répondre à des besoins de chaleur en phase avec l’économie d’un tel projet. Le périmètre à étudier peut se faire à l’échelle d’une ou de plusieurs communes.
La recherche des bâtiments les plus consommateurs permet de fixer la base d’un réseau, auquel il convient de raccorder d’autres abonnés qui pourront alors bénéficier de ces équipements mutualisés.
Le gouvernement met à disposition la plateforme France Chaleur urbaine vous permettant de localiser les réseaux de chaleur et de froid existants en France. Au travers de ce portail, il est possible d’identifier les opportunités de raccordement aux unités en fonctionnement.
De plus, le Cerema, avec le soutien de l’Ademe et de la DGEC, a lancé un outil cartographique « EnRezo » vous permettant d’évaluer les zones de potentiel sur votre territoire. Son principal objectif est d’accompagner les collectivités dans leur stratégie de développement de la chaleur et du froid renouvelables.
L’ADEME et la Région vous accompagnent et vous conseillent sur l’ensemble des phases de votre projet, de la réflexion aux études (opportunité, faisabilité, schéma directeur) jusqu’au soutien à l’investissement.
Dans le cas d’une réalisation couplant une installation de production de chaleur renouvelable avec un réseau de chaleur, l’aide sera constituée de la somme de l’aide à l’installation de production et de celle attribuée au réseau de chaleur.
Pour plus d’informations, veuillez-vous référer aux conditions d’éligibilité et de financement des réseaux de chaleur et froid disponibles sur la plateforme « Agir pour la transition ».
