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La construction regroupe les activités du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP). C’est un secteur économique de première importance pour le Grand Est représenté par de nombreuses entreprises et de nombreux emplois. Le BTP est aussi un domaine d’activité particulièrement consommateur de ressources naturelles (matériaux d’extraction, énergie, eau, foncier…) et producteur de déchets.

En effet, les déchets et matériaux issus de chantiers de BTP représentent le gisement le plus important identifié dans le Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) du Grand Est avec 15,65 Mt, dont 13,88 Mt pour les seuls Déchets Inertes (DI) 1,66 Mt de Déchets Non Inertes Non Dangereux (DNIND) et 0,11 Mt de Déchets Dangereux (DD).

Face à une production de matériaux naturels de plus de 40 Mt/an pour satisfaire les besoins de la construction, on comprend tout l’intérêt de réemployer et valoriser les matériaux et les déchets de chantiers du BTP pour limiter les prélèvements de ressources.

Dans ce domaine, le SRADDET, établi en concertation avec les acteurs de la filière du BTP, fixe des objectifs ambitieux de prévention, gestion et valorisation des déchets de chantiers du BTP avec :

  • une baisse de 15 % de la production des DI en 2031 par rapport à 2016 avec :
    • le développement de la prévention en amont des projets (exemplarité de la maîtrise d’ouvrage, équilibre déblais/remblais, réemploi sur zone, acceptation de recyclés, écoconception pour limiter la production de déchets issus des ouvrages),
    • le recyclage et la réutilisation in situ,
    • l’allongement de la durée de vie des ouvrages (écoconception pour limiter la production de déchets lors de l’entretien, la rénovation et la déconstruction des ouvrages),
  • le développement du réemploi des matériaux sur les chantiers avec un minimum de 16 % en 2031,
  • l’atteinte d’un taux de valorisation matière des déchets de 70 % en 2020, 78 % en 2025 et 79 % en 2031 notamment en augmentant la performance du traitement des DI et en détournant environ 1 Mt/an de DI destinées au réaménagement de carrières ou au stockage vers le recyclage.

Pour développer le réemploi des matériaux et la valorisation des déchets issus de chantiers du BTP, les solutions et les marges de progrès sont :

  • un maillage du territoire avec un parc d’installations suffisamment dense,
  • des garanties sur la qualité de la production de granulats de recyclage et des stocks de granulats de recyclage importants permettant d’approvisionner les chantiers,
  • une stricte application de la réglementation sur la démolition et la rénovation significative avec en particulier le respect de l’obligation de réalisation d’un diagnostic produits, équipements, matériaux et déchets (décret du 25 juin 2021),
  • la promotion des opérations exemplaires de réemploi de matériaux et de prévention de la production des déchets sur les chantiers de BTP,
  • la sensibilisation des maitres d’ouvrage aux principes d’économie circulaire et aux économies potentielles de ressources naturelles lors de l’exécution des chantiers de BTP (foncier, biodiversité, paysages…) et une commande publique volontariste pour intégrer l’économie circulaire dans les clauses des marchés,
  • la modification des pratiques sur les chantiers avec le renforcement du tri à la source des déchets afin d’augmenter leur taux de valorisation.

C’est dans ce contexte et pour contribuer à l’atteinte des objectifs du SRADDET que l’ADEME et la Région Grand Est, depuis 2019, animent une démarche régionale de déploiement de l’économie circulaire dans le secteur du BTP.

Cette démarche se décline en 5 principaux axes d’interventions :

1 - La sensibilisation / information aux enjeux de prévention et de valorisation des déchets du BTP

La Région et l’ADEME participent à des temps d’échanges afin de sensibiliser et informer les acteurs de la filière aux enjeux et aux objectifs de prévention et de valorisation du SRADDET.

Parmi ces évènements, on peut citer à titre d’exemples le réseau des bailleurs sociaux animé par l’Union Régionale HLM du Grand Est qui organise des rencontres périodiques consacrées à l’économie circulaire dans le logement social, le réseau des collectivités engagées dans l’économie circulaire (communauté créée sur le site collectif) avec des webinaires consacrés au déploiement de la REP PMCB en Grand Est, ou encore les rencontres périodiques de l’économie circulaire organisé par l’Eurométropole de Strasbourg donnant lieu à un carnet territorial de l’économie circulaire régulièrement actualisé.

2 - L'observatoire des déchets du BTP

Afin de suivre dans le temps les gisements, la localisation des installations et leurs capacités de traitement, la Région Grand Est a mis en place depuis 2019 un observatoire des déchets, dont les déchets du BTP, afin de récupérer des données de terrain et renseigner les indicateurs de suivi du SRADDET.

Les travaux de l’observatoire déchets du BTP sont suivis par un comité de pilotage composé de l’ADEME, la DREAL, la Région et les organisations professionnelles (FFB, CAPEB, FNTP, SEDDRe, CCI, CMA, UNICEM, CERC).

Consulter les rapports et synthèses de cet observatoire

3 - L'Appel à Projets (AAP) sur les déchets du BTP

Dans le cadre du partenariat CLIMAXION entre l’ADEME et la Région, un appel à projets permet d’accompagner les projets les plus vertueux en faveur de la réduction et la valorisation des déchets de chantiers. Il comporte 2 volets :

  • volet 1 : accompagner les maîtres d’ouvrage et les acteurs territoriaux pour intégrer les démarches d’économie circulaire dans les marchés de constructions et de déconstructions et les études
  • volet 2 : développer le réemploi des matériaux et augmenter les capacités de tri / réutilisation et recyclage innovantes des déchets du BTP et plus particulièrement celles qui concernent les déchets non dangereux du bâtiment.

Cet Appel à Projets est reconduit chaque année depuis 2019 et a pour but de créer un réseau régional de références pour des maitres d’ouvrage engagés en faveur de l’économie circulaire dans la construction ainsi qu’un réseau régional performant de matériauthèques pour le réemploi de matériaux de déconstruction et de plateformes de valorisation de déchets du BTP sous forme de ressources secondaires.

Focus sur la filière BTP

Cartographie des projets

Voir la cartographie des projets dans une nouvelle fenêtre

Exemples de projet financés par l'AAP

Fiches de retour d’expériences :

Vidéos

4 - L’écoexemplarité dans l’acte de construire

En tant que maitres d’ouvrage publics, l’ADEME et la Région Grand Est s’investissent dans le déploiement d’une commande publique écoresponsable et exemplaire en matière d’économie circulaire. Les actions proposées répondent aux enjeux et objectifs suivants :

  • Mobiliser le levier de la commande publique et privée pour optimiser la relance économique dans le Grand-Est par l'innovation et le développement durable ;
  • Renforcer les capacités et l'acculturation des entreprises ;
  • Communiquer, diffuser les bonnes pratiques pour associer l’ensemble des acteurs de l’achat public / privé.

Parmi les actions déjà en place et à poursuivre on peut citer : 

5 - La convention régionale pour le déploiement de l’économie circulaire dans l’acte de construire

Afin d’impliquer et d’accompagner l’ensemble des entreprises du secteur de la construction dans l’économie circulaire, la Région Grand Est et l’Etat ont signé avec les 4 organisations professionnelles du BTP une convention régionale. Cette convention rappelle les objectifs du SRADDET pour la prévention et la gestion des déchets du BTP et l’annexe à cette convention reprend les différents programmes d’actions menés par les organisations professionnelles afin d’atteindre ces objectifs.

Télécharger la convention régionale et son annexe

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