À l’heure des évolutions réglementaires où de nombreuses collectivités s’engagent dans une politique d’achats écoresponsables la Région Grand Est s’engage pour faciliter sa mise en place.
Les achats écoresponsables, c’est quoi ?
Un achat écoresponsable, c’est l’achat d’un produit qui, à service rendu identique et sur l’ensemble de son cycle de vie (fabrication, transport, utilisation, fin de vie), est source de moins d’impacts sur l’environnement et sur la santé.
Les achats sont au cœur de l’économie circulaire en raison de leur impact à la fois interne et externe à la structure. Ils permettent de réduire les consommations (énergies, eau, matières premières, etc.), d’augmenter la durée de vie des produits achetés ou d’anticiper les évolutions réglementaires relatives à l’environnement.
Les achats écoresponsables, une obligation réglementaire au service de la transition écologique et de l’économie circulaire
À compter du 1er janvier 2023, les collectivités territoriales doivent élaborer un Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Ecologiquement Responsable (SPASER) à partir de 50 millions d'euros d'achat.
À compter du 22 aout 2026(1), les collectivités devront insérer obligatoirement, dans tous les marchés publics :
- des critères écoresponsables
- des spécifications techniques écoresponsables voire des conditions d’exécution prenant en compte l’environnement
(1) Loi du 22 aout 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets article 35
Des ateliers pour vous aider
La Région Grand Est a mis en place depuis octobre 2020 des ateliers d’informations et d’échanges pour favoriser l’insertion de clauses/critères environnementaux dans les marchés publics des collectivités.
Ces ateliers à destination des entités publiques sont organisés 3 à 4 fois par an sous forme de visio sous Teams pour une durée de 2 heures.
Ils sont réalisés par segment d’achat autour des points suivants :
- un rappel règlementaire,
- des retours d’expériences de collectivités du Grand Est,
- des retours d’expériences des entreprises répondant aux marchés
- des clauses proposées selon le segment étudié,
- des fichiers échangés sur le teams (CCTP, guides, ppt, clausiers etc…).
Thématiques abordées depuis fin 2020 :
| Année | GT thématiques |
|---|---|
| Oct. 2020 | Introduction et échanges autour de la question de la prise en compte des achats écoresponsables |
| 2021 | Produits d’entretien et prestations de nettoyage |
| Prestations intellectuelles | |
| Travaux et rénovation (techniques d'achats + exemples de bonnes pratiques) | |
| Restauration collective et marché traiteurs | |
| 2022 | Serious Game – Arthur et la quête des achats durables |
| Marchés d’espaces verts | |
| Faire de l’achat durable public ? Oui, mais comment ? Des outils ! |
Thématiques à venir : Transports, fournitures, etc.
Contact
Pour vous inscrire au groupe de travail merci de prendre contact auprès de :
Priscilla RABIER
Chef de projet Économie Ciculaire
+33 3 87 54 32 06
priscilla.rabier [at] grandest.fr
Un réseau dédié : Réseau Commande Publique
Les masterclass
Le pôle Commande Publique Grand Est de Grand E-Nov+ a initié, dans le cadre du Business Act Grand Est, un cycle digital de Masterclass dédiées aux marchés publics.
En savoir plus sur Masterclass Marchés Publics
Chaque Masterclass, d’une durée de 2 heures environ, est animée par des experts selon un programme précis communiqué en amont.
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La charte
Suite au Business Act Grand Est, un plan d’actions ambitieux a été mis en place au service du développement économique. Cette volonté a donné naissance à une charte, dont les engagements trouvent des applications concrètes et opérationnelles sur tout le territoire.
Toute collectivité ou organisme du Grand Est soumis au Code de la commande publique peut adhérer à la Charte. Grand Enov+ accompagne les collectivités dans cette démarche.
Contact
Juliette LACROIX
+33 3 89 29 81 67
info [at] commandepublique-grandest.fr
Pour aller plus loin dans l'action
Sensibiliser les acheteurs et leurs élus
Utilisez le serious game « Arthur et la quête des achats durables »
Un jeu de cartes (sérieux !) légèrement décalé pour sensibiliser vos équipes en seulement 2 heures !
Télécharger la Charte d’emprunt du jeu pour pouvoir utiliser le serious game par vous-même
Accompagner les entreprises à candidater à vos marchés responsables
Entreprises de votre territoire : Réseau de la commande publique (APOGE, Masterclass…)