Déchets du BTP

Gisement peu connu du grand public, les déchets du BTP sont omniprésents. Que se cache-t-il derrière ce terme ? Quelles sont les actions pour réduire cet impact ? Quelles opportunités pour les démarches d’EIT ?  26 producteurs de matériaux s’engagent pour la mise en place du projet VALOBAT : Focus sur les premières informations concernant cette filière REP (Responsabilité Élargie des Producteurs).

 

Les déchets du BTP en quelques chiffres.

Les déchets du bâtiment représentent un gisement considérable, assez peu médiatisé. En effet ils représentent 42-46 millions de tonnes par an de déchets (suivant les différentes estimations et arbitrages) [Étude de préfiguration pour la filière REP du BTP].  Au sein de ce chiffre il est nécessaire néanmoins d’apporter un détail. Les déchets du bâtiment se composent à 75 % de déchets inertes (environ 30 millions de tonnes). 23 % de déchets non dangereux non inertes (environ 10 Mt) et 2 % de déchets dangereux (amiante, DEEE, bois traité, déchets spécifiques).

De ce calcul plus haut est exclu les terres excavées qui représentent un tonnage conséquent. Au global et selon les différentes sources les déchets du bâtiment et des travaux publics représentent 70 % des déchets en France, entre 228 millions de tonnes et 240 millions de tonnes.

Le taux de valorisation des déchets du bâtiment est estimé à près de 70 % avec une certaine hétérogénéité selon les différents flux. En particulier, les déchets inertes sont en majorité revalorisés. Les déchets non dangereux du bâtiment sont quant à eux valorisés à 25 %, dont 15 % de recyclage et 10 % de valorisation énergétique.

Plus globalement pour le secteur du bâtiment, ce sont plusieurs millions de tonnes de déchets qui continuent à être stockés. Ce secteur est un enjeu crucial pour atteindre une société circulaire. De plus cette filière fait encore face à des pratiques illégales.

Selon une étude réalisée par l’ADEME en 2019 les déchets du bâtiment, en particulier les déchets amiantés, étaient fréquemment présents dans les dépôts sauvages. L’ADEME estime par ailleurs que le coût de la gestion de ces dépôts sauvages est de l’ordre de 400 millions €/an pour les collectivités.

A l’échelle du Grand Est, les déchets inertes du BTP représentent plus de 13 millions de tonnes (terres excavées ici incluses) et les DAE en provenance du secteur du BTP représentent 1,6 millions de tonnes soit un total d’environ 15 millions de tonnes de déchets pour l’ensemble filière BTP. (graphiques si dessous issu du PRPGD de la Région).

 

Sensibiliser les acteurs au sein de vos démarches et comprendre la chaine de valeur
 

Le PRPGD a recensé plusieurs actions et études permettant de sensibiliser à la « prévention des déchets tout au long du chantier », le schéma ci-contre permet de repositionner les actions suivant leur place dans la chaine de valeur :

 

Une liste issue PRGPD, recense les principales études et ressources permettant de sensibiliser à la prévention des déchets tout au long du chantier (en page 103 du document). En voici une synthèse :

  • Des outils et des exemples très concrets présents sur le site de l’Ademe
  • La démarche BAZED constitue la premières initiative française d’aide globale à la conception de bâtiments pour réduire leur production de déchets à toutes les étapes de leur cycle de vie. Retours d’expériences : Conception de bâtiment à zéro déchet
  • De manière globale, le SRBTP et la FBTP publient régulièrement différents articles ou vidéos faisant la promotion de techniques de prévention des déchets, notamment sur le réemploi.
  • Les Directions « Logistique et Opérationnelle » et « Mobilités » des Départements de la Région Grand-Est privilégient l’optimisation déblais / remblais (réutilisation sur chantier des matériaux excavés) et favorisent l’utilisation des matériaux recyclés de déconstruction. Le projet DEMOCLES (la clé de la démolition durables) permet de trouver les bonnes filières de valorisation suivant les différents produits.

Dans son chapitre IV : « planification spécifique de la prévention et de la gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics » le PRPGD reprend également le type de matière à traiter en priorité comme :

  • Les terres excavées, par rapport aux quantités importantes à gérer et à la lutte contre les remblaiements illégaux ;
  • Les gravats en mélange, par rapport à̀ la marge de manœuvre qui existe quand ils sont triés à la source ;
  • Le bois, par rapport à la problématique actuelle (2017) sur les manques d’exutoires pour ses valorisations matière et énergétique ;
  • Le béton pour mieux le recycler en granulats dans le béton (recybeton) ;
  • Le plâtre pour améliorer la collecte des quantités diffuses ;
  • Les huisseries pour mettre en œuvre une filière de tri, démantèlement et recyclage des différents composants – pour les fenêtres une filière de valorisation a été mis en place sur le territoire de Fe2i ;
  • Les emballages et plastiques, les briques et tuiles...

CLIMAXION a également réalisé une fiche synthétique sur le sujet de la prévention et valorisation des déchets BTP et des déchets issus des chantiers.

Le cabinet SKOV avocat (membre de l’équipe d’animation avec Élisabeth GELOT) a réalisé un webinaire sur le sujet du réemploi le 27 septembre (→ support de présentation)  Également sur leur site internet plusieurs infographies sur le sujet du BTP sont présentes :

  • Traçabilité des terres excavées ;
  • Traçabilité des déchets de chantier ;
  • Obligation du tri à la source 7 flux sur les déchets de chantier.

Malgré ses différentes ressources, initiatives et action, la filière a besoin de se structurer pour être la hauteur de l’enjeu d’où l’importance de règle commune via une filière REP.

 

Une nouvelle filière REP dès janvier 2022 - Un projet de décret qui dessine des premiers axes

Le projet a était publié en juillet 2022 avec deux grands principes :

  • La réduction des dépôts sauvages en améliorant la collecte par une reprise sans frais des déchets, la densification du maillage des points de collecte, et l’amélioration de la traçabilité ; 
  • La prévention de la saturation des décharges en développant le recyclage matière ainsi que le réemploi.

Les principaux enjeux traités par le projet de cadre réglementaire relatif à la mise en place de cette filière REP sont :

  • La mise en place d’actions pour éviter les dépôts sauvages, ce qui passe par la densification du maillage des points de reprise et la reprise sans frais des déchets ; 
  • Le développement des filières de réemploi et de recyclage dans un secteur où les marges de progrès sont substantielles (tri 7 flux) ; 
  • La prise en charge de la gestion des déchets amiantés ;
  • Une meilleure traçabilité du devenir des déchets.

Un Eco-organisme nommé VALOBAT.

Pour anticiper cette réglementation Le 2 juillet dernier, 26 industriels de la construction dont (Isover, Placo, Rexel, Soprema, Knauf, Tarkett…) ont créé ensemble Valobat, éco-organisme dont la vocation est de faire progresser la reprise des déchets collectés et développer les filières de recyclage.

Un défi qui permettra d’industrialiser localement le recyclage et ainsi intensifier les boucles d’économie circulaire. « Valobat organisera ainsi, dès son agrément, une concertation à l’échelle de chaque territoire, avec les acteurs concernés, collectivités, artisans et professionnels de la gestion des déchets, pour déterminer les solutions les mieux adaptées localement », annoncent ainsi les partenaires de l’écorganisme.
L’enjeu est de taille afin de couvrir l’ensemble du spectre, qui est composé de différentes matières comme présenté plus haut. L’éco-organisme souhaite le scinder en neuf branches :

  • les métaux de construction ;
  • les métaux des équipements ;
  • le bois, les menuiseries et parois vitrées ;
  • les plâtres et mortiers ;
  • les revêtements de sols ;
  • les matériaux inertes ;
  • les plastiques rigides ;
  • les produits à base de laines minérales.

Une organisation qui doit permettre au secteur de répondre efficacement aux problématiques posées par chaque type de déchets. Reposant sur un modèle de gouvernance ouverte, l’organisation disposera d’un comité des parties prenantes, et de neuf comités de secteurs. Le but est de prendre en charge la complexité de la filière et de rendre le service simple aux possesseurs de déchets. A note que pour le moment peut d’actions ont été formulées en faveur du réemploi même si le texte devrait évoluer dans les prochaines semaines.

 

En Grand Est – Une matériauthèque pour revaloriser les matériaux

La démarche EIT des Ardennes portée par le GIP WASS (Waste Ardennes Symbiotic System) mène un GT sur le sujet du BTP. Focus sur les actions, les écueils à éviter et les opportunités à venir.

Dans un premier temps la démarche avait souhaité réunir au sein du GT l’ensemble de la filière - les fédérations du bâtiment, des architectes, des maîtres d'ouvrage, des magasins de matériaux, des structures de l'ESS, des acteurs publics. L’objectif était de trouver des solutions au gisement natif (venant de chantier) avec la mise en place d’action territoriale via un chantier expérimental de réemploi.  Ce chantier aurait alors permis de mêler sensibilisation, formation et mise en œuvre par le biais d’un démonstrateur. Néanmoins l’animation du groupe s’est révélée plus difficile que prévue. Une première analyse est la réticence originelle de certains acteurs. En complément et avec le recul « la démarche aurait dû écouter leurs propres visions du problème, de la part des acteurs dans un premier temps, avant la présentation d’une solution » mentionne Maxime GRULET animateur de la démarche.

C’est dans cette optique que se prépare un événement de sensibilisation prévue en novembre 2021. Tout d’abord, la REP concernant les déchets du BTP se précise et le réemploi est au cœur de la nouvelle loi. Cela permettrait au GT de se saisir de cette nouvelle opportunité . Par ailleurs, des synergies (présentées en-dessous) liées aux matériaux du BTP deviennent opérationnelles, et rendent le discours concret. Cet événement de sensibilisation destiné aux acteurs du secteur va permettre de donner une nouvelle orientation au GT. Avec un animateur neutre (Benoit ROUSSEL), spécialiste de l’animation et de la création collective de groupe, une certaine objectivité sera maintenue. L’enjeu est double puisque il permettra à l’animateur de monter en compétence sur les techniques d’animation collective tout en relançant le GT.

Pour sensibiliser sur cette filière REP au travers d’actions concrètes, la démarche a noué un partenariat avec Belloccaz (ressourcerie) et Leroy Merlin. Depuis le 1 septembre un point d’apport volontaire à l’essai, sur le parking du magasin permet de récupérer 500kg par semaine (défaut retour client - queue de chantier – invendus du magasin). Les clients récupèrent en échange un bon d’achat de la part du magasin. Comme levier à ce projet, une mention dans le décret est intéressante : « Le seuil de l’obligation de reprise (pour les distributeurs) est fixé à 1 500 m2 de surface de vente et 1 million d’euros de chiffre d’affaire » Article 2 du projet de décret relatif à la REP publiait en juillet. Ainsi des réflexions sont en cours pour un stand fixe de Bellocaz, dans la galerie marchande. A termes, le souhait est d’essaimer ce projet aux différents distributeurs BTP dans les Ardennes.

Néanmoins, l’initiative entend les difficultés mentionnées par les acteurs dans la réutilisation de ce type de matériaux : problème de dépose sélective, réserver quant à la qualité des matériaux et la réticence de certains assureurs, etc.

Parallèlement à cela, Ardennes Métropole débute des études pour estimer les différents gisements à l’échelle du territoire dans une logique de métabolisme (caractérisation des matériaux, réflexion sur les exutoires et les différents flux, etc.). Même si le pas de temps et les échelles sont différentes, Bellocaz souhaite être une première initiative qui permettra un retour d’expérience et pourquoi pas à l’avenir être un outil pour la collectivité dans le but de réemployer/revaloriser les matériaux.

 

Sources et pour aller plus loin :

Documents institutionnels


Eco-organisme

 

Boite à outils avec des guides pratiques, vidéos, bordereaux et textes réglementaire : https://www.dechets-chantier.ffbatiment.fr/documentation.html

Les différentes filières de valorisation : https://www.optigede.ademe.fr/dechets-batiment-exemples-entreprises

Recyclage du plâtre : https://www.actu-environnement.com/ae/news/dechets-platre-recyclage-21860.php4

Programme Democlès trouver les bonnes filières : https://www.democles.org/trouvez-les-bonnes-filieres-de-valorisation/

Support de présentation du webinaire du 28/09/2021 par SKOV avocat sur le sujet : https://skovavocats.fr/materiaux-de-reemploi-une-fois-diagnostiques-comment-les-ceder/

Projet de Décret relatif à la REP : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-a-la-responsabilite-a2386.html

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