Pour de plus amples détails sur les modalités du dispositif (nature des projets éligibles, méthodes et critères de sélection des dossiers, montant des aides, pièces à fournir pour l’instruction des demandes de subvention, …), veuillez-vous reporter à la fiche modalités du dispositif de soutien ou auprès du chargé de mission transition énergétique de votre secteur.
Pourquoi se lancer dans un projet citoyen et participatif ?
Les citoyens sont au cœur de la transition énergétique à bien des niveaux. Acteurs de premier plan pour la réduction de la consommation énergétique, les individus ont également la maîtrise de leur épargne qu’ils peuvent décider de placer dans des installations valorisant une énergie propre.
Les projets citoyens contribuent à la réappropriation des moyens de production d’énergie par l’ensemble des citoyens. La localisation sur un même territoire de l’énergie primaire (vent, soleil, cours d’eau, ect.), des citoyens, des moyens de production et des bénéfices, eux-mêmes réinvestis dans des nouveaux projets, favorise le développement local et permet de créer du lien social.
Qu’est-ce qu’un projet d’énergie de source renouvelable participatif et citoyen ?
Il s’agit d’un projet ayant pour objectif de mettre en place (construire, rénover, ajouter) un site de production d’énergie provenant d’une source renouvelable comme le soleil, le vent, les chutes d’eau et la biomasse par exemple
Ce type d’initiative doit également regrouper des citoyens et respecter un certain nombre de principes que la Région souhaite promouvoir dans le cadre de son aide financière. L’ancrage local, le caractère non spéculatif de l’investissement et le mode de gouvernance sont autant d’éléments permettant de conférer une couleur citoyenne à un projet.
Le dispositif entend soutenir des projets d’installation de site de production d’énergie à base d’énergie renouvelable dans lequel au minimum 20 citoyens sont impliqués de manière active : par un investissement au capital et une participation à la gouvernance.
Quel est l’objectif du volet « montage » du dispositif Climaxion ?
Favoriser l’émergence des projets citoyens et participatifs à l’initiative des citoyens, des collectivités, des associations et des entreprises citoyennes, permettant ainsi le développement des énergies renouvelables dans la région Grand Est.
Le montage de ce type de projets peut s’avérer compliqué notamment dans le cadre de projets participatifs et citoyens. Le mécanisme de soutien régional au montage de projets énergétiques de source renouvelable citoyens et participatifs permet de subventionner la mission d’accompagnement portant notamment sur la structuration juridique, le modèle économique, les choix techniques et l’animation de la mobilisation citoyenne.
Je représente une commune ou je suis un citoyen individuel et je souhaite initier un projet collectif de production d’énergie de source renouvelable. Comment faire ?
Plusieurs pistes de réflexion sont envisageables :
- inviter d’autres citoyens à investir directement dans le projet ;
- contacter un prestataire proposant des services d’accompagnement au montage de projets citoyens et participatifs, notamment sur les aspects de la mobilisation citoyenne ;
- contacter des structures existantes comme Enercoop Ardennes-Champagne ou Energie Partagée par exemple, comme outils de financement intermédiaires entre les citoyens et le projet. L’association nationale des centrales villageoises accompagne les habitants de plusieurs communes, associés aux collectivités, ainsi qu’éventuellement des entreprises locales pour produire de l’énergie de source renouvelable.
Mon projet a déjà commencé, est-ce trop tard pour bénéficier du dispositif ?
Il est toujours utile de contacter la Région le plus en amont possible. Lorsque le projet a commencé, il est encore possible de bénéficier de l’aide régionale après le démarrage du projet à la condition d’avoir transmis à la Région une lettre d’intention avant la date de démarrage de l’opération d’accompagnement au montage.
Quels sont les bénéficiaires du dispositif ?
Les communes, les regroupements de communes, les associations et les entreprises ayant une finalité participative et citoyenne.
Un collectif de citoyens non structuré en association ou une entreprise non citoyenne par exemple, devront contacter leur commune afin que celle-ci porte le projet auprès de la Région.
Qui peut m’aider dans cette démarche ?
Un certain nombre de prestataires ont été identifiés comme susceptibles d’être contactés dans le cadre d’une mission d’accompagnement au montage de projets d’énergie de source renouvelable citoyens et participatifs dans la région Grand Est. Pour plus d’information, veuillez consulter la liste des prestataires proposant des services de concertation et/ou montage.
Qui dois-je contacter concernant la demande de financement ?
Veuillez-vous reporter à la fiche modalités du dispositif de soutien disponible sur le site internet du programme Climaxion ou auprès du chargé de mission transition énergétique de votre secteur.
