Pour de plus amples détails sur les modalités du dispositif (nature des projets éligibles, méthodes et critères de sélection des dossiers, montant des aides, pièces à fournir pour l’instruction des demandes de subvention, …), veuillez-vous reporter à la fiche modalités du dispositif de soutien ou auprès du chargé de mission transition énergétique de votre secteur.
Qu’est-ce qu’une démarche de concertation ?
L’implication du public dans un projet peut prendre différentes formes et dépend essentiellement du degré de collaboration choisi par le porteur : il peut décider d’imposer son projet, d’informer ou opter pour des outils plus participatifs comme la concertation, la co-construction jusqu’à la co-décision.
La concertation permet d’informer, mais également de tenir compte de l’avis des parties prenantes afin de rationaliser les choix effectués dans le cadre du projet concerné. Les attentes du territoire sont prises en considération.
La concertation s’appuie sur une méthodologie à adapter en fonction de chaque projet. Parmi les nombreux outils disponibles, l’ouverture à l’investissement citoyen peut s’avérer être un très bon moyen de favoriser l’acceptabilité de projets d’énergie renouvelable. La Région Grand Est peut aussi financer l’accompagnement de porteurs de projets pour le montage de projets citoyens et participatifs.
Pourquoi mettre en place une concertation ?
La concertation est utile pour ancrer le projet localement et permettre ainsi la naissance d’une nouvelle installation de production d’énergie de source renouvelable.
Un tel projet entraine des changements dans l’environnement plus ou moins proche. Il peut susciter des interrogations, des inquiétudes voire déclencher des conflits. Par la concertation des parties prenantes, le projet peut gagner en précision, en légitimité, en efficacité, en appropriation réciproque et en acceptabilité sociale auprès de la population.
Quel est l’objectif du volet « concertation » du dispositif Climaxion ?
Favoriser l’acceptabilité de l’implantation de sites de production d’énergie par l’énergie éolienne, la méthanisation, la géothermie profonde, le solaire photovoltaïque et la micro-hydraulique et ainsi favoriser le développement des énergies renouvelables dans la région Grand Est.
À quel moment mettre en place une démarche de concertation ?
Il n’est jamais trop tôt pour envisager une concertation citoyenne. Il est utile de concerter le plus en amont possible, même lorsque le projet est encore en réflexion ou à l’étape des premières études.
L’implication du public a beaucoup plus de chances de porter ses fruits lorsque la concertation a lieu dès les premières discussions concernant le projet et d’autant plus lorsqu’il s’agit d’une démarche volontaire de la part des porteurs de projets.
Mon projet a déjà commencé, est-ce trop tard pour bénéficier du dispositif ?
Il est encore possible de bénéficier de l’aide régionale après le démarrage du projet à la condition d’avoir transmis à la Région une lettre d’intention avant la date de démarrage de l’opération de concertation.
À noter, les projets dans une situation de blocage avérée ne pourront pas bénéficier d’aide régionale.
Quels sont les bénéficiaires du dispositif ?
Les communes, les regroupements de communes et les associations.
Un collectif de citoyens non structuré en association ou un regroupement d’agriculteurs par exemple, devront contacter leur commune afin que celle-ci porte le projet auprès de la Région.
Le volet concertation s’applique-t-il uniquement aux projets citoyens et participatifs ? Quel type de projet est concerné ?
Non. Le volet concertation s’applique aux projets d’installation de production d’énergie à partir d’une source renouvelable (éolien, méthanisation, géothermie profonde, micro-hydraulique, photovoltaïque) initiés par tout type d’opérateur. A noter, le financement sera attribué à un bénéficiaire éligible tel qu’indiqué précédemment et détaillé dans le dispositif (communes, regroupement de communes, associations).
Comment et sur quoi concerter ?
Il est important d’analyser la situation et de définir les modalités de la démarche avec un professionnel de la concertation qui pourra vous accompagner au mieux grâce aux ressources et aux retours d’expériences dont il dispose.
Qui peut m’aider dans cette démarche ?
Un certain nombre de prestataires ont été identifiés comme susceptibles d’être contactés dans le cadre d’une mission de concertation dans la région Grand Est. Pour plus d’information, veuillez consulter la liste des prestataires proposant des services de concertation et/ou montage.
Qui dois-je contacter concernant la demande de financement ?
Veuillez-vous reporter à la fiche modalités du dispositif de soutien ou auprès du chargé de mission transition énergétique de votre secteur.
