Aides Région Grand Est

Projets éligibles

Ce dispositif vise à accompagner les acteurs du développement économique en privilégiant les démarches collectives ou sectorielles d’une part, ainsi que les opérations au caractère particulièrement exemplaire ou novateur d’autre part.

Sont exclus les industriels de la filière de recyclage et du traitement des déchets, y compris les recycleries/ressourceries, par ailleurs soutenus dans un autre dispositif dédié à la valorisation centralisée des DAE.

Bénéficiaires

La Région distingue le bénéficiaire direct de la subvention « bénéficiaire de l’aide » qui est éligible à ce dispositif et le bénéficiaire final visé par la mise en œuvre de la politique régionale « bénéficiaire de l’action ».

De l'aide

  • Entreprises ou groupements d’entreprises
  • Fédérations, organisations professionnelles et chambres consulaires représentant les
  • entreprises
  • Collectivités territoriales, et plus particulièrement EPCI
  • Associations

De l'action

Tout organisme ayant une activité commerciale de biens ou de services.

Thématiques associées :
Demande et comportement des consommateurs Recyclage des déchets Offre des acteurs économiques

Document(s)

Dispositif (747 ko)