Aides Autre

Pourquoi un guide sur les fonds européens ?

Les moyens financiers à disposition de la Région Grand Est et de l’ADEME, ainsi que de leurs partenaires dans le domaine de la TEE, ne sont pas suffisants pour assurer un financement de l’ensemble des actions à mener pour atteindre les objectifs environnementaux fixés dans les stratégies nationales et/ou le SRADDET.

Les fonds structurels européens (FEDER, FEADER, FSE) s’ils viennent compléter notre capacité d’intervention ne constituent pas une réponse suffisante aux besoins, quand bien même ces derniers correspondent aux priorités stratégiques.

L’objet du guide est d’augmenter la propension des acteurs à mobiliser d’autres sources de financements européens sous toutes leurs formes en comprenant les programmes d’action communautaire (programmes sectoriels tels que LIFE, Horizon Europe…) gérés par la Commission européenne, les aides directes de la Banque Européenne d’Investissement ou encore InvestEU.

Comment a été créé ce guide ?

Le guide est un des résultats de la mission de mobilisation des financements européens au service de la Stratégie régionale en faveur de la transition écologique et énergétique, commandée par l’ADEME et la Région Grand Est et exécutée par Enviropea entre octobre 2020 et juillet 2021.

La mission a été lancée sur la base du constat suivant. La mobilisation des fonds européens constitue pour beaucoup d’acteurs une évolution significative des pratiques. Aussi, une large consultation a été organisée pour comprendre les besoins et les leviers à mettre en place.

Neuf ateliers ont été réalisés avec les acteurs de la région Grand Est (Région, ADEME, pôles de compétitivité, villes, associations, interprofessions, bailleurs, etc.), afin d’identifier les domaines les plus prioritaires pour atteindre les objectifs environnementaux fixés par le SRADDET. Ces ateliers ont porté sur dix domaines à enjeux :

  1. Bâtiments
  2. Energies renouvelables et de récupération
  3. Mobilité
  4. Décarbonation des entreprises, efficacité énergétique et des ressources
  5. Sols et friches
  6. Adaptation au changement climatique
  7. Qualité de l’air
  8. Agriculture et forêts
  9. Eau et milieux
  10. Biodiversité

Mode d’emploi du guide

Au regard des besoins identifiés lors des ateliers, le guide des financements européens propose une double entrée :

  • 10 fiches par domaines à enjeux : elles indiquent pour chaque domaine à enjeux les programmes européens qui peuvent être mobilisés.
    Les programmes européens sont décrits de manière générale et succincte de façon à permettre aux porteurs de projets d’identifier rapidement la pertinence par rapport à leur projet. Ces fiches visent à guider les porteurs de projets vers les fiches par programme européen les plus adaptées.
  • 23 fiches programmes : ces fiches décrivent en détail les programmes de financement européens mobilisables dans le Grand Est. Elles détaillent les objectifs visés par le programme, le type de projets recherchés, le type d’appui financier ainsi que les modalités de mobilisation de ces dispositifs avec des informations pratiques (liens et contacts utiles).

En complément, un benchmark de projets européens dans les domaines à enjeux précités permet d’illustrer la plus-value des programmes et l’opportunité de leur mobilisation.

Thématiques associées :
Climat - Air - Énergie Mobilité durable Bois énergie Éolien Géothermie Hydroélectricité Méthanisation Solaire Photovoltaïque Solaire thermique Mix énergétique Concertation – Financement participatif Gestion des ressources - Déchets - Économie circulaire

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