Aides ADEME
Dans le cadre du déploiement de l’extension des consignes de tri, l’ADEME est susceptible d’apporter une aide financière pour la rénovation ou la construction de centres de tri des emballages ménagers et des papiers graphiques. Pour être éligible, le projet doit notamment :
- être en conformité avec les conclusions d’une étude territoriale réalisée au préalable, couvrant les collectivités locales concernées ou potentiellement concernées par le bassin versant du centre de tri,
- répondre aux conditions d’éligibilité de l’ADEME,
- faire l’objet d’un avis favorable de la Région au titre du PRPGD (Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets)
- faire l’objet d’un avis favorable de l’éco-organisme CITEO.
Thématiques associées :
Prévention et gestion des déchets
Document(s)
Fiche de commande de panneaux (1,92 Mo)
Lien(s) complémentaire(s)
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Toutes les aides disponibles dans le cadre de France Relance
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