Aides Région Grand Est

Projets éligibles

Etudes de faisabilité technico-économiques, études de premier niveau pour les projets d’injection dans les réseaux gaz (transport et distribution), analyses de pouvoirs méthanogènes.

Bénéficiaires

  • Agriculteurs, groupements d’agriculteurs
  • Entreprises
  • Entreprises publiques locales
  • Établissements publics
  • Collectivités territoriales et leurs groupements
  • Associations

Les projets portés par l’Etat, les Départements et leurs opérateurs sont exclus des dispositifs.

Chaque bénéficiaire ne pourra être aidé qu’une fois par type d’étude, hormis dans le cas d’extension d’une unité existante ou en cas de déplacement d’un projet lié à des facteurs extérieurs.

 

Thématiques associées :
Méthanisation

Document(s)

Dispositif (650 ko)

Cahier des charges (323 ko)