Soutien au photovoltaïque

Projets éligibles

Installation de générateur photovoltaïque raccordé au réseau ou en autoconsommation produisant de l’électricité renouvelable. Pour les entreprises et en application du régime d’aide SA.40405, le montant subventionnable est déterminé après déduction du coût d’une solution de référence correspondant à un investissement similaire, moins respectueux de l'environnement et de même capacité en terme de production effective d'énergie.

Bénéficiaires

De l'aide

Sont éligibles :

• les collectivités territoriales,
• les associations,
• les entreprises, incluant, les exploitations agricoles, les PME, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme,
• les bailleurs sociaux,
• les copropriétés,
• les projets participatifs et citoyens.

Ne sont pas éligibles :

• Les particuliers à titre individuel
• la promotion immobilière,
• les installations faisant l’objet d’une aide au titre des appels à projets nationaux,
• les installations au sol présentant des conflits d’usage : terre agricole ou forestière, espaces naturels,
• les bâtiments ou sites utilisant un mode de chauffage par effet joule,
• les projets portés par l’Etat, les Départements et leurs opérateurs.

De l'action

Les professionnels de la filière.

Thématiques associées :
Solaire Photovoltaïque