09 mars 2026 Internet Les GEnERATEURS - GECLER
Objectif
Comment inscrire les Obligations Réelles Environnementales (ORE) dans le temps et les faire respecter pour préserver notre patrimoine environnementale ?
Descriptif
Une Obligation Réelle Environnementale (ORE) est un engagement légal par lequel un propriétaire accepte de protéger la nature sur son terrain (biodiversité, paysages, milieux naturels). Cet engagement est attaché au terrain, pas à la personne : même en cas de vente, il continue de s'appliquer. L'ORE permet ainsi de préserver l'environnement sur le long terme, de façon volontaire et sécurisée.
Intervenante : Raphaële ANTONA TRAVERSI, avocate associée du cabinet Coudray
Inscriptions
Webinaire de 12h à 13h.
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