Aides 18 pages ADEME, Région Grand Est
A compter de Janvier 2024, la Région Grand Est propose un nouvel « Appel à Projet « Soutien à l’Ingénierie Spécialisée pour des Bâtiments Bois et Biosourcés ».
Cet Appel à projet ne vise pas à financer les travaux mais à soutenir les missions d’ingénierie permettant l’utilisation du bois et des biosourcés dans des projets facilement reproductibles.
L’aide financière permet de financer jusqu’à :
- 70% du montant HT des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) portant notamment sur la définition du programme d’opération et la faisabilité technique du projet, jusqu’au choix du maître d’œuvre (volet 1)
- 50% du montant HT des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) et/ou des missions de maîtrise d’œuvre (MOE), incluses entre la phase de conception et la fin de garantie de parfait achèvement des travaux (volet 2)
Projets éligibles
- Construction
- Extension
- Rénovation lourde
Les projets devront présenter une surface de plancher de 200m2 minimum.
Bâtiments éligibles
- Bâtiments d'habitation et logements foyers (sauf maisons individuelles isolées ou bâtiments de 1ère famille)
- ERP publics ou privés, dont commerces et équipements publics
- Bâtiments de bureaux assujettis au Code du travail
- Bâtiments d'activité, de production ou de stockage.
Accompagnement
- Liste indicative de prestataires spécialisés dans l'usage du bois et des matériaux biosourcés
- Cahier des charges pour la mission d'AMO Bois et Biosourcés
Principales dépenses éligibles
Les dépenses éligibles correspondent aux prestations d’AMO et aux honoraires de maîtrise d’œuvre, pour des missions globales ou partielles, spécifiques à l’usage du bois et des matériaux biosourcés dans le bâtiment. Elles concernent les :
- Frais liés aux missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage de la phase de programmation jusqu’au suivi des travaux.
- Frais liés aux missions de maîtrise d’œuvre (MOE) pour la réalisation des études de conception, l’assistance à la passation des marchés et le suivi des travaux.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le règlement de l’Appel à Projet.
Thématiques associées :
Rénovation BBC
Document(s)
AAP IS 3B (1,57 Mo)
Volet 1 (587 ko)
Volet 2 (591 ko)
Cahier des Charges AMO (623 ko)
Anexe 3bis (22 ko)
Tableau de conformité (19 ko)
Fiche récapitulative (12 ko)
Lien(s) complémentaire(s)
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