Appel à projets Région Grand Est
Projets éligibles
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Construction ou rénovation de bâtiments performants à très faible besoin de chauffage (< 15 kWh/m²/an pour la construction neuve) et à très basse consommation d’énergie primaire (< 120 kWh/m²/an), et respectant les exigences minimales détaillées dans le Règlement de l’Appel à Projet. Les projets utilisant des matériaux biosourcés pour leur structure et l’isolation peuvent bénéficier d’un bonus financier.
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Bâtiments concernés : logements collectifs (y compris individuels groupés) ou tertiaires, surface minimale : 200 m² SDP.
- Les maîtres d’ouvrage devront être en possession du terrain sur lequel est envisagé le projet.
Sont exclus : projets de maison individuelle, d’autoconstruction ou d’autorénovation et bâtiments de production
Porteurs de projet éligibles
- Maîtres d’ouvrage publics ou privés hors particuliers
- Les projets portés par l’Etat, les Départements et leurs opérateurs sont exclus.
Thématiques associées :
Construction exemplaire
Document(s)
Dispositif 2021 (1,31 Mo)
Règlement 2021 (1,51 Mo)
Déroulement (726 ko)
Trame de rapport pour les études d’optimisation énergétiques (720 ko)
Etat des réglages pour les dossiers 2020 (265 ko)
Attestation de conformité des offres (335 ko)
Rapport de conformité des offres (54 ko)
Fiche de renseignements - Annexe 1 (32 ko)
Fiche de renseignements détaillée - Annexe 1bis (174 ko)
Acceptation du règlement (335 ko)
Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux (335 ko)
Tableau suivi de consommation (49 ko)
Fiche de commande de panneaux (1,92 Mo)
Etat récapitulatif des dépenses (19 ko)