Appel à projets Région Grand Est
Projets éligibles
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Construction ou rénovation de bâtiments performants à très faible besoin de chauffage (< 15 kWh/m²/an pour la construction neuve) et à très basse consommation d’énergie primaire (< 120 kWh/m²/an), et respectant les exigences minimales détaillées dans le Règlement de l’Appel à Projet. Les projets utilisant des matériaux biosourcés pour leur structure et l’isolation peuvent bénéficier d’un bonus financier.
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Bâtiments concernés : logements collectifs (y compris individuels groupés) ou tertiaires, surface minimale : 200 m² SDP.
- Les maîtres d’ouvrage devront être en possession du terrain sur lequel est envisagé le projet.
Sont exclus : projets de maison individuelle, d’autoconstruction ou d’autorénovation et bâtiments de production
Porteurs de projet éligibles
- Maîtres d’ouvrage publics ou privés hors particuliers
- Les projets portés par l’Etat, les Départements et leurs opérateurs sont exclus.
Thématiques associées :
Construction exemplaire
Document(s)
Dispositif (2,33 Mo)
Règlement (1,6 Mo)
Attestation de conformité des offres (334 ko)
Rapport de conformité des offres (54 ko)
Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux (335 ko)
Fiche de renseignements (32 ko)
Tableau suivi de consommation (49 ko)
Acceptation du reglement (335 ko)
Fiche de renseignement détaillée (175 ko)
Fiche de commande (1,92 Mo)