Appel à projets Région Grand Est
Projets éligibles
- Construction ou rénovation de bâtiments performants à très faible besoin de chauffage1 (< 15 kWh/m²/an) et à très basse consommation d’énergie primaire2 (< 120 kWh/m²/an) et intégrant une quantité minimale de matériaux biosourcés.
- Bâtiments concernés : logements collectifs (y compris individuels groupés) ou tertiaires, surface minimale : 300 m² SDP.
- Les maîtres d’ouvrage devront être en possession du terrain sur lequel est envisagé le projet.
Sont exclus : projets de maison individuelle, d’autoconstruction ou d’autorénovation.
Porteurs de projet éligibles
- Maîtres d’ouvrage publics ou privés hors particuliers
- Les projets portés par l’Etat, les Départements et leurs opérateurs sont exclus.
Thématiques associées :
Construction exemplaire
Document(s)
Dispositif (246 ko)
Règlement (355 ko)
Rapport de conformité des offres (53 ko)
État des réglages (383 ko)
Fiche de renseignement (24 ko)
Attestation de conformité des offres (335 ko)