Quelles ressources juridiques utiles aux démarches EIT ?
Quelles sont les ressources juridiques à ma disposition afin de sécuriser le déploiement des synergies ?
Le déploiement de synergies d’EIT demande parfois un appui et une expertise juridique afin de les sécuriser et d’assurer leur conformité réglementaire, assurantielle, etc.
Ces dernières années, le Réseau EIT Grand Est a doté les démarches de ressources permettant d’appuyer et de faciliter le développement de synergies. D’autres documentations sont également à votre disposition. Tour d’horizon de ces précieuses ressources juridiques à destination des démarches d’EIT.
Formation généraliste sur la réglementation des déchets
Tout d’abord, dans le cadre du Réseau, nous avions réalisé une formation dédiée à la réglementation des déchets. Ainsi, vous avez à votre disposition le programme de cette formation ainsi que la présentation faite par Pierre-Antoine DEETJEN à cette occasion. Cette formation a permis le décryptage du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) de la Région Grand Est, mais également de reposer les notions de déchet, de sous-produits, de réemploi et de réutilisation. Les catégories de déchets et les conséquences réglementaires ont également été abordées avec un focus sur les déchets dangereux et leurs spécificités.
La question épineuse de la sortie du statut de déchet
Lors des Rencontres Francophones de l’EIT de 2020, qui se tiennent tous les deux ans à Troyes (et renommées « Congrès RESSOURCES » en 2022), un atelier thématique était dédié au sujet de l’analyse des freins liés à la sortie du statut de déchets. Celui-ci était animé par Marline WEBER, Responsable des affaires juridiques et européennes à l’INEC, et bénéficiait des interventions d’Elora BARILLOT, chargée de mission statut de déchet au Ministère de la Transition Écologique ; d’Elisabeth GELOT, Avocate associée chez SKOV ; Olivier WEYMANN, Directeur stratégie et performance de Soprema ; et de Maïlys GRAU, Présidente et Fondatrice de Circouleur. Vous pouvez visionner cet atelier dans son intégralité sur CE LIEN.
Enfin, dans le cadre d’un article pour Actu Environnement d’avril 2022, l’avocate Elisabeth GELOT fait un point d’actualité sur la procédure de sortie implicite du statut de déchet. Vous pouvez retrouver cet article sur CE LIEN.
Les notes juridiques individuelles & thématiques du Réseau EIT Grand Est
Depuis avril 2021, les animateurs de démarches ont la possibilité de faire appel à Elisabeth GELOT, avocate du cabinet SKOV, pour bénéficier d’un appui juridique dans le cadre du développement de leurs synergies. Plusieurs démarches ont fait appel à cette prestation prise en charge dans le cadre du Réseau. Les questions suivantes ont été traitées par Elisabeth GELOT et les réponses sont disponibles sur la Communauté en ligne :
La question de la mutualisation du transportde déchets : Peut-on transporter simultanément des matières ayant un statut de déchet et n’ayant pas de statut de déchet ? Quelles conséquences ?
Le statut de déchet de fluides frigorigènes : Réutilisation de fluides frigorigènes de véhicules par une entreprise de climatisation : quelles contraintes / obligations réglementaires ?
La contractualisation dans le cadre d’une vente de machines et outils : Vente d’une machine d’occasion encadrée ou interdite par le code du travail : peut-on vendre les pièces détachées pour sortir de ce cadre ou de cette interdiction ? Quelles sont les garanties associées à la vente de ces pièces ?
Les fiches REX juridiques du Réseau SYNAPSE
Depuis novembre 2021, le Réseau SYNAPSE propose également un accompagnement juridique pour faciliter le déploiement des synergies.
D’autres réseaux régionaux et démarches d’EIT ont également fait appel aux services d’avocats ou de juristes spécialisés pour sécuriser et déployer des synergies. Ainsi, le Réseau SYNAPSE réflechit à la mutualisation et au partage de ces précieuses ressources juridiques sur ce « Centre de ressources juridiques du Réseau SYNAPSE » en ligne (page déjà existante). A date, seules les ressources juridiques formalisées dans le cadre du réseau EIT Grand Est et de SYNAPSE y sont capitalisées. Par ailleurs, un webinaire sera organisé en 2023 sur ce thème.
Contrat-cadre de mutualisation d’équipements inter-entreprises
Afin de développer la mise en œuvre de synergies de mutualisation d’équipement inter-entreprises, le Club d’Écologie Industrielle de l’Aube a fait appel au cabinet SKOV Avocats afin de faciliter et sécuriser les synergies grâce à un contrat de location d’équipements inter-entreprises. Ainsi, dans le cadre de cette prestation, Elisabeth GELOT a réalisé un contrat-cadre, complété par un contrat d’application et une infographie explicative. Ces éléments permettent aux structures concernées de mieux appréhender la mise en œuvre d’une synergie en leur donnant une visibilité sur le cadre légal qui l’entoure.
Les ressources juridiques dédiées à la thématique du BTP
Lors du séminaire d’automne 2021, Elisabeth GELOT avait formalisé un support de présentation dédié aux déchets du BTP afin de mieux appréhender la nouvelle réglementation en vigueur. Vous retrouverez cette présentation sur la Communauté en ligne.
Sur le sujet de la REP Bâtiment, l’équipe de SKOV a formalisé des infographies claires et complètes permettant d’appréhender ce que prévoit le cahier des charges des éco-organismes. Elles sont toutes libres d’accès et de téléchargement sur leur site internet. Vous retrouverez notamment :
Vous ne trouverez pas les réponses dans les ressources existantes ? Vous avez besoin d'un accompagnement juridique dédié pour une synergie complexe et à fort impact ?
Dans le cadre du réseaux EIT Grand Est :
Un service de consultation juridique :
Votre besoin : un conseil juridique ponctuel, une information / réponse fiable ;
Pour des synergies à faible impact ou en phase amont ; => Comment faire ? Transmettez vos questions aux co-animatrices du réseau, qui vous adresseront soit les ressources pertinentes soit une réponse de SKOV ;
Un accompagnement juridique dédié pour les synergies à fort impact.
Votre besoin : une prestation complète et complexe (rédaction d’actes, études juridiques approfondies, réunions etc.)
Pour une synergie à enjeu économique et impact, à un stade de maturité avancé. => Comment faire ?
Dans le cadre du Réseau EIT Grand Est : Résumez le projet de synergie via ce Formulaire en ligne du Réseau EIT Grand Est et formulez votre besoin juridique (rédaction de contrat, étude des contraintes réglementaires, etc.), et envoyez aux co-animatrices du réseau. Une validation par l'ADEME des projets accompagnés est ensuite nécessaire.
Dans le cadre du Réseau SYNAPSE, les co-animateurs du réseau proposent de manière régulière des appels à manifestation d’intérêt qui vous permettent, si votre projet est retenu, de bénéficier d’un accompagnement poussé en matière juridique, vous permettant de développer un projet de synergie. Retrouvez toutes les informations sur l’espace dédié du Réseau SYNAPSE.
Pour plus d’information concernant ces sujets, les co-animatrices du réseau EIT Grand Est sont à votre disposition :
Si vous êtes un particulier, trouvez votre conseiller Info Énergie.
Vous n'êtes pas un particulier, trouvez votre interlocuteur pour une aide financière ou visualisez la liste des relais.
