Aides Région Grand Est
Projets éligibles
Opérations de rénovation de logements conventionnés non éligibles au FEDER, selon le Programme Opérationnel en vigueur sur le territoire où se situe l’opération. Les opérations éligibles sont ainsi :
- Sur les territoires alsacien et champardennais : opérations pour lesquelles l’étiquette énergétique avant travaux est D ou encore moins économe
- Sur le territoire champardennais : opérations < 40 logements en habitat collectif et < à 10 en habitat individuel
- Sur le territoire alsacien : opérations < 50 logements
- Sur les territoires alsaciens, lorrains et champardennais : opérations d’acquisition-amélioration, ou dès épuisement des crédits FEDER.
Bénéficiaires
Bailleurs sociaux, au sens de l’article R323-1 du CCH.
Thématiques associées :
Rénovation BBC
Document(s)
Dispositif (1,12 Mo)
Mémoire technique (1,31 Mo)
Attestation de conformité des offres marchés travaux (334 ko)
Rapport de conformité des offres (53 ko)
Déclaration d’achèvement et de conformité des travaux (335 ko)
État des réglages (265 ko)
Fiche de commande (1,92 Mo)
Catégorie des communes selon potentiel financier et effort fiscal (822 ko)