Aides Région Grand Est

Soutien à la rénovation des copropriétés

Projets éligibles

Opérations de rénovation de logements conventionnés non éligibles au FEDER, selon le Programme Opérationnel en vigueur sur le territoire où se situe l’opération. Les opérations éligibles sont ainsi :

  • Sur les territoires alsacien et champardennais : opérations pour lesquelles l’étiquette énergétique avant travaux est D ou encore moins économe
  • Sur le territoire champardennais : opérations < 40 logements en habitat collectif et < à 10 en habitat individuel
  • Sur le territoire alsacien : opérations < 50 logements
  • Sur les territoires alsaciens, lorrains et champardennais : opérations d’acquisition-amélioration, ou dès épuisement des crédits FEDER.

Bénéficiaires

Bailleurs sociaux, au sens de l’article R323-1 du CCH.

Thématiques associées :
Rénovation BBC

Document(s)

Dispositif (278 ko)

Mémoire technique (1,3 Mo)

Rapport de conformité des offres (53 ko)

État des réglages (265 ko)

Attestation de conformité des offres (335 ko)