Aides Région Grand Est

Projets éligibles

Opérations de rénovation de logements conventionnés non éligibles au FEDER, selon le Programme Opérationnel en vigueur sur le territoire où se situe l’opération. Les opérations éligibles sont ainsi :

  • Sur les territoires alsacien et champardennais : opérations pour lesquelles l’étiquette énergétique avant travaux est D ou encore moins économe
  • Sur le territoire champardennais : opérations < 40 logements en habitat collectif et < à 10 en habitat individuel
  • Sur le territoire alsacien : opérations < 50 logements
  • Sur les territoires alsaciens, lorrains et champardennais : opérations d’acquisition-amélioration, ou dès épuisement des crédits FEDER.

Bénéficiaires

Bailleurs sociaux, au sens de l’article R323-1 du CCH.

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