Aides Région Grand Est
Projets éligibles
Rénovation basse consommation de tout type de bâtiments publics et/ou associatifs quelle soit leur typologie.
Bénéficiaires
- Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), à l’exclusion des Conseils Départementaux, de l’Etat ou de leurs opérateurs,
- Les associations.
Thématiques associées :
Rénovation BBC
Document(s)
Dispositif (1,05 Mo)
Mémoire Technique (463 ko)
Attestation de conformité des offres marchés travaux (336 ko)
Rapport de conformité des offres (53 ko)
État des réglages (265 ko)
Fiche de commande de panneaux (1,92 Mo)
Déclaration d’achèvement et de conformité des travaux (336 ko)
Catégories des communes (842 ko)
Etat récapitulatif des dépenses (19 ko)