Aides Région Grand Est
Projets éligibles
Rénovation basse consommation de tout type de bâtiments publics et/ou associatifs quelle soit leur typologie.
Bénéficiaires
- Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), à l’exclusion des Conseils Départementaux, de l’Etat ou de leurs opérateurs,
- Les associations.
Thématiques associées :
Rénovation BBC
Document(s)
Dispositif (1,3 Mo)
Mémoire technique (1,17 Mo)
Attestation de conformité des offres marchés travaux (334 ko)
Rapport de conformité des offres (53 ko)
État des réglages (265 ko)
Catégorie des communes selon potentiel financier et effort fiscal (6,42 Mo)
Déclaration d’achèvement et de conformité des travaux (336 ko)
Fiche de commande (1,92 Mo)