Appel à projets Région Grand Est

Soutien au déploiement de 1 000 infrastructures de recharge pour véhicules hybrides et électriques. Bornes accessibles au public sur voiries.

Les objectifs sont multiples :

  • Compléter le maillage régionale en infrastructures de recharge pour véhicules hybrides et électriques sur voirie publique
  • Favoriser les démarches globales de mobilité bas-carbone
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique
  • Substituer des ressources renouvelables aux ressources fossiles
  • Préserver le pouvoir d'achat des ménages
  • Faciliter le déploiement de réseaux énergétiques intelligents permettant d'éviter les pointes de consommation électrique et d'absorber les excédents de production renouvelable

Porteurs éligibles

  • Les communes et groupements de communes (hors agglomérations ou groupements d'agglomérations et métropoles > 100 000 habitants)
  • Les syndicats intercommunaux, agissant pour le compte des collectivités adhérentes et disposant de la délégation de compétence en matière de déploiement d'infrastructures de recharge,
  • Les Départements, agissant pour le compte des villes, agglomérations ou groupements d'agglomérations du département, présentant un plan de mobilité durable.

Projets éligibles

  • Les infrastructures de recharge électrique acquises directement par les bénéficiaires concernés.
  • Les infrastructures de recharge installées dans le cadre d’un contrat de concession. Dans ce cas, le bénéficiaire de l’aide organise une mise en concurrence pour la délégation de service public relative à l’installation et la gestion du service de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables.
  • Seules les infrastructures accessibles appartenant à l'une des deux catégories suivantes sont éligibiles :
    • Les infrastructures d'accès publmic exclusivement réservées à la recharge de véhicules tiers,
    • Les infrastructures de recharge ouvertes à des services de mobilité du type autopartage ou libre-service si elles sont également ouvertes au public, non réservées aux véhicules de la flotte. A ce titre, ces infrastructures doivent être ouvertes à la recharge de véhicules tiers, et ce à des tarifs et des conditions d'utilisations acceptables.
  • Ne sont éligibles au financement que les infrastructures de recharge répondant aux minimas techniques du programme national Advenir relatif aux bornes pour employés ou flottes d’entreprises sur parking privé

Les infrastructures déployées doivent permettre la mise à disposition d'au moins un point de charge pour 3 000 habitants sur les territoires où sont installées les infrastructures financées dans le cadre de cet appel à projet.

Thématiques associées :
Mobilité durable

Document(s)

Règlement (463 ko)

Annexe (24 ko)