Appel à projets 4 pages ADEME, Région Grand Est, Autre
Entreprises, passez à l'action grâce au diagnostic écoconception !
L’ADEME Grand Est, la Bpi France et la Région Grand Est s’associent pour accélérer la transition écologique des entreprises. L’objectif de cet Appel à Projets est de favoriser l’intégration des pratiques d’écoconception dans les processus de développement de nouveaux produits/services.
Pour qui ?
Cet appel à projets s’adresse aux entreprises du Grand Est n’ayant pas encore intégré les principes d’écoconception dans leurs pratiques quotidiennes.
Les entreprises qui répondent à la définition de PME au sens communautaire seront accompagnées par la Bpi France.
Les autres entreprises seront accompagnées soit par l’ADEME, soit par la Région Grand Est.
La démarche proposée
Les entreprises sélectionnées seront conseillées par un bureau d’études spécialisé pour la réalisation d’un « diagnostic écoconception ».
Cette étape indispensable permet de pratiquer une première analyse environnementale sur un produit (ou une gamme de produits) ou un service et de travailler des pistes concrètes d’amélioration. Cette démarche permet en outre une formation et une implication forte de l’ensemble de vos équipes afin de pérenniser la démarche.
La mission de conseil se déroule en 5 phases :
- Analyse du contexte de votre entreprise et définition du périmètre et des enjeux ;
- Sensibilisation à l’écoconception de vos équipes internes et formation d’un référent écoconception au sein de votre entreprise ;
- Réalisation d’une évaluation environnementale basée sur l’Analyse du Cycle de Vie d’un produit, service ou procédé ;
- Identification, formalisation et chiffrage des leviers d’écoconception avec maîtrise du risque de transfert de pollution ;
- Préparation à la mise en œuvre de votre plan d’actions via un premier chiffrage technico-économique de celui-ci.
Quelles aides ?
Pour les PME accompagnées par la Bpi France :
Ce dispositif est subventionné par l’ADEME afin de favoriser la transition environnementale des entreprises.
Le coût total de la prestation est de 18 000€ HT.
Le prix final pour le bénéficiaire, après déduction de l’aide financière, dépend de la catégorie d’entreprise concernée :
- 5 400€ HT pour les petites entreprises comptant entre 1 à 49 salariés et réalisant moins de 10M€ de CA ou de total de bilan
- 7 200 € HT pour les moyennes entreprises comptant entre 50 à 249 salariés et réalisant moins de 50M€ de CA ou 43M€ de total de bilan
→ Plus d’informations sur le diagnostic pour les PME
Pour les grandes entreprises accompagnées par l’ADEME ou la Région Grand Est :
Les diagnostics et les études relatives à la mise en œuvre des projets sont aidés à hauteur de 50% du montant des dépenses internes et de prestation.
→ Plus d’informations sur le diagnostic pour les grandes entreprises
Comment postuler ?
L’appel à projets se décompose en deux étapes :
- Dépôt au fil de l’eau d’un formulaire de renseignements
Ce formulaire permet d’apprécier la nature du projet, les enjeux pour l’entreprise, le montant estimé des dépenses, les délais envisagés…
Le formulaire dûment complété est à renvoyer par mail à l’adresse : aap-ecoconception [at] climaxion.fr (subject: AAP%20Ecoconception)
A chaque fin de mois, les dossiers sont examinés par un jury composé de l’ADEME, la Bpi France, la Région Grand Est et un expert écoconception de la CCI Grand Est. Ce jury :
- Juge de la pertinence du projet proposé (il propose éventuellement un accompagnement plus adapté si le dossier ne rentre pas dans les lignes de cet appel à projets)
- Informe dans les 7 jours suivant l’entreprise de son éligibilité et précise quel financeur prend en charge le financement
2. Dépôt du dossier complet
L’entreprise dépose par la suite un dossier complet sur la plateforme désignée par le jury (ADEME, Bpi France ou Région Grand Est, l’entreprise aura un correspondant identifié pour l’accompagner dans cette démarche).
Thématiques associées :
Prévention et gestion des déchets
Document(s)
Formulaire de renseignements (240 ko)
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Pour bénéficier des aides ADEME, déposez votre dossier sur agirpourlatransition.ademe.fr