28 novembre 2024 Internet CCI Grand Est
Public
- Industriels
Objectif
La Responsabilité Elargie du Producteur (REP) est basée sur le principe « pollueur-payeur » : les entreprises, c'est-à-dire les personnes responsables de la mise sur le marché français de certains produits (appelés producteurs), sont responsables de l'ensemble du cycle de vie de ces produits, depuis leur conception jusqu'à leur fin de vie.
- Quelles sont vos obligations ?
- Quels sont les enjeux de cette nouvelle REP ?
Programme
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REP EIC à quoi peut-on s'attendre ?
- EIC : fiche d'identité et chiffres clés
- Ce que dit la réglementation en FR / Europe
- Le périmètre de l'éco-contribution
- Les contours de la filière et l'impact financier : l'exemple de la Belgique
- Les dispositifs de financement
- Les dispositifs d'accompagnement
Intervenants :
- Christèle CHANCRIN - Fiscaliste Expert Eco-contributions Filières REP Emballages & Déchets (E3 Conseil)
- Angèle PELLERIN - Référente régionale réemploi des emballages (ADEME)
Inscriptions
Webinaire de 9h à 10h.
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