Il y a 3 années 4 mois
Un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) autour du programme CEE ACTEE est lancé. Objectif : booster la rénovation énergétique des bâtiments publics.
Le programme CEE ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Énergétique) a pour but d'accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics. Il permet de financer pour les communes et communautés de communes :
- des postes d'économes de flux (taux max 50% dans la limite de 90 000€ HT)
- des outils de suivi de consommation énergétique (taux max 50% dans la limité de 30 000€HT)
- de la maîtrise d'œuvre (30%)
- des études techniques pour la rénovation énergétique (50% dans la limite de 90 000€ HT)
Le plafond maximal est de 250 000€ par collectivité. Les dépenses éligibles doivent être réalisées entre la signature de la convention ACTEE et avant le 31/12/2020 par le lauréat.
Pour cet AMI, les collectivités sont invitées à répondre en groupement afin de créer du lien entre elles et de partager leurs retours d’expérience.
La nouvelle échéance est fixée au 29/01/21 à 15h.
Télécharger les documents pour répondre à l’AMI
Pour les départements (et la Région), l'AMI Eucalyptus permet de financer la rénovation des collèges et des lycées (même lien supra). Les plafonds d’aides sont un peu plus élevés pour ces collectivités de taille plus importante.
Les aides ACTEE sont cumulables avec les aides Climaxion (hors financement de personnel), la DETR et la DSIL (dans la limite prévue par loi)
Saisissez l’opportunité ACTEE pour accélérer la rénovation énergétique de vos bâtiments publics !
Plus d’informations auprès du porteur de programme
- Hadrien Serougne de la FNCCR : h.serougne [at] fnccr.asso.fr
→ Retrouvez également le replay du webinaire sur le programme ACTEE
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