Signature d’une « Convention de Transition Ecologique »

Il y a 1 année 3 mois

Ce 8 février 2023, l’Etat, l’ADEME (opérateur de l’Etat) et la Région Grand Est ont signé la toute première « Convention de Transition écologique » de France permettant la délégation à la Région Grand Est d’une partie du « fonds chaleur » dont dispose l’ADEME.

C’est une première en France. La signature de cette « Convention de Transition Ecologique » renforce encore plus le partenariat entre l’Etat, l’ADEME et la Région Grand Est, qui s’exprime à travers le programme Climaxion. Cette collaboration nouvelle proposée par la loi 3DS permettra de massifier le développement de la chaleur renouvelable en Grand Est, en mettant en cohérence le travail des deux partenaires et en augmentant sensiblement le nombre de projets soutenus.

La chaleur représente plus de 40% de la consommation d’énergie des Français. Elle est donc un enjeu essentiel de décarbonation de notre énergie. Depuis 2009, l’Etat a donc confié à l’ADEME la gestion d’un « fonds chaleur » afin de massifier sur le territoire l’usage de la chaleur renouvelable et de récupération. Si ce fonds a su démontrer son utilité concrète et son impact, il doit toutefois évoluer au gré des besoins : c’est le sens de la convention de transition écologique régionale.

Ce seront, au total, 24M€ qui seront confiés à la Région Grand Est sur 3 ans pour le financement de projets, de diagnostics, d’aides aux investissements relevant de la chaleur renouvelable :

• Chaufferie biomasse et réseaux de chaleur liés (création, extension, densification) ;
• Géothermie superficielle ;
• Solaire thermique ;
• Méthanisation (injection, cogénération, chaleur).

L’objectif est d’accompagner 360 nouveaux projets d’investissement grâce à cette convention, avec une quantité prévisionnelle d’énergie produite par les installations aidées de 72 GWh. Ce programme a pour cible principale les petits projets de différents maîtres d’ouvrage, collectivités, entreprises et associations.