Soutien à la tarification incitative

Objectif

La tarification incitative est un outil économique qui a pour triple objectif de :

• diminuer la production des déchets ménagers et assimilés (la majorité des collectivités observe une baisse des ordures ménagères résiduelles entre 30 et 50% et des déchets routiniers entre 20 et 30%. De plus, 8 collectivités sur 10 constatent également une baisse des déchets ménagers et assimilés),
• optimiser le service public (transferts importants constatés vers les collectes sélectives et les déchèteries),
• gain financier réalisé à moyen terme sur les coûts de collecte et de traitement.

L’instauration d’une tarification incitative génère des coûts, liés d’une part au fonctionnement de la collectivité (gestion du fichier des usagers, communication…) et d’autre part aux investissements à réaliser (contenants, puces…).

Les aides de la direction Grand Est de l’ADEME visent à surmonter cette difficulté initiale de définition du projet et de mise en œuvre effective de la TI.

Bénéficiaires

Collectivités en charge du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés (SPPG DMA) exerçant la compétence collecte.

Projet éligible

• Etude préalable

Etude en trois phases selon cahier des charges : diagnostic, scénarios chiffrés, plan d’action permettant de mettre en œuvre le scénario retenu.

• Mise en œuvre

Cette aide est destinée à contribuer globalement à la réalisation par la collectivité d’un ensemble d’actions nécessaires à la mise en place de la tarification incitative telles que l’élaboration du fichier des usagers et/ou la distribution des contenants, la communication, la mobilisation de personnels, la création et l’adaptation de la grille tarifaire, un essai de mise en œuvre sur une zone test.

• Investissements

Pour aider à lever les contraintes techniques quand la collecte en bacs individuels n'est pas possible, équipements d'individualisation du suivi de l'utilisation du service (toutes typologies d'habitat), équipements qui sont nécessaires à l'application d'une grille tarifaire en déchèteries appliquée aux particuliers.

Thématiques associées :
Gestion des ressources / éco-circulaire