Aides ADEME

La Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) fixe des objectifs ambitieux en terme de valorisation des matières issues du recyclage, notamment pour les matériaux issus du BTP et les résines plastiques.

Elle favorise l’émergence et la modernisation d’installations de tri et de préparation permettant d’atteindre :

  • des taux élevés de valorisation matière
  • des critères de qualité de tri facilitant la mise sur le marché de ces matières
  • une part réduite de déchets ultimes, en favorisant leur valorisation énergétique lorsque cela est possible sous forme de Combustibles Solides de Récupération (CSR)

Les opérations soutenues sont :

  • les études de diagnostic et/ou accompagnement de projet visant
    • à favoriser l’innovation technologique et opérationnelle,
    • à dépasser les obligations règlementaires
    • à accélérer la montée en puissance de la filière
  • les investissements, sous réserve d’une étude territoriale préalable

Les installations qui traitent des gisements couverts par une filière REP ne sont pas éligibles, leur financement étant assuré prioritairement par les éco-organismes.

Thématiques associées :
Gestion des ressources / éco-circulaire

Lien(s) complémentaire(s)

Appels à projets ADEME

Pour bénéficier des aides de l'ADEME, remplissez le dossier type de demande d'aide et transmettez-le à l'adresse suivante :

ADEME Grand Est
34 avenue André Malraux
57000 METZ

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