Energies renouvelables ou de récupération - Etude énergétique territoriale

Avec la publication de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie en avril 2020, l’Etat a défini des objectifs de développement ambitieux des projets d’énergie renouvelable sur le territoire français. La France continentale a atteint 23% d’énergie renouvelable dans la couverture de ses consommations électriques en 2019 avec un objectif d’atteindre 40% à horizon 2030 avant d’aboutir à la neutralité carbone en 2050.

Les collectivités territoriales sont en première ligne pour l’atteinte de ces objectifs en matière de déploiement des énergies renouvelables et de lutte contre le réchauffement climatique.

Nombreuses sont les collectivités qui, faute de capacités d’ingénierie ou d’existence d’un plan suffisamment précis de déploiement de ces projets à l’échelle supra-communale, connaissent peu leur gisement disponible en énergies renouvelables. La connaissance du gisement est un préalable indispensable à l’émergence de projets sur le territoire, c’est pourquoi le programme Climaxion intègre un soutien des démarches d’études de potentiel en énergies renouvelables ou de récupération (EnRR), appelée ici Etude Energétique Territoriale.

Cette étude doit se construire dans un souci de complémentarité avec les études existantes (SRADDET, PCAET…) et n’a pas vocation à s’y substituer ou à être utilisée pour répondre aux besoins de diagnostic s’inscrivant dans un schéma réglementaire.

Ce présent guide reprend les principaux éléments ayant trait à la nature de l’étude, à ses conditions d’éligibilité ainsi qu’aux différents attendus dans sa réalisation.

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